Le Double Degré De Juridictions

- Au sens large : On entend l'ensemble des décisions qui sont rendues par les juridictions en France, on appelle cela la jurisprudence Française. - Au sens étroit : Le terme jurisprudence désigne la solution ou les solutions qui sont généralement reconnue(s) par l'ensemble des juridictions sur un problème de droit particulier. On utilise le terme jurisprudence pour désigner les solutions retenues par une juridiction (exemple : JURISPRUDENCE DE GRENOBLE) Savoir dans quelles mesures les décisions

Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel

cette atteinte autant que possible. Ici on est face à la responsabilité civile  Droit Civil. L’auteur d’un dommage sera condamné à verser une somme d’argent à la victime (distinguer de l’amande qui est versé à l’Etat). En principe c’est une juridiction civile (1 juge) qui prononce les condamnations à réparation, mais il y a des liens fréquents entre peine et réparation. A un même fait peut constituer une infraction pénale et causer un préjudice. Lien entre responsabilité civile et responsabilité

16/09/2010 : organistion juridictionnelle. 1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS Ces juridictions font toutes partie du service public de la justice. I.Le service public de la justice. Au même titre que l'éducation nationale, la justice est régie par le service public de la justice, qui dépend du ministère de la justice, avec la garde des sceaux à sa tête. Le service public a 4 grands principes : l'égalité, la gratuité, la permanence, et la hiérarchie. A.Egalité devant la justice. Toute personne

l’ordre judiciaire( indépendants et protégés contre l’Exécutif). Ordre Judiciaire (droit privé) Ordre Administratif (droit administratif) 1er Jugement : (3 juridictions) 1-Juridictions civiles (code civil) : Tribunal d’Instance Tribunal de Grande Instance : litige > à 50.000 F 2 – Juridictions pénales (code pénal) : (Trib. de Police, Trib.Correctionnel et Cour d’Assises) Infractions / Délits ou Crimes 3 – Tribunaux Spécialisés : (Trib. pour enfants

avec les perso privés Relat° perso / elle But Satis L’I géné Satis L’I indi Caractères Impérative obliga. Supplétive cda interprète ou complété la loi seulement si il manque des précisons sur la loi, ou aucun volonté de la part des parties. Juridiction compétente Les jug.Adm Juri. De l’Ord.Judi Les  branches Dr. Constitutionnelle : règle de l’Etat. Dr.consti : format° et orga du Gou et des PP. Dr.Adm : rgl organi° des collectivités public, des service et + les rapor avec les particulier

l’impôt,…) -la sécurité (juridique, la protection du citoyen,…) Les PGD, par leur généralité et leur permanence correspondent à un certain degré d’évolution de notre civilisation. PARTIE 2 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Chapitre 1 : La compétence juridictionnelle Section 1 : La classification des différentes juridictions 6)Les juridictions administratives et judiciaires : La loi d’organisation juridictionnelle des 16 et 24 août 1790 décida de séparer les autorités administratives

Romain mais on retrouve les mêmes caractéristiques) · Droit Russe : Attention, le communisme des années 90, où les pays ont renouvelé dans les écoles où les juridictions sont affaiblies dans les règles de droit. Influence tardive des droits romanistes. Effacement de l’héritage romain pendant le communisme jusqu‘en 1990. Mise en place de juridictions qui ont cependant une trop faible autorité pour imposer le respect de ces droits · Droit Amérique-latine : mélangé avec le droit Américain. Droit marqué

style n’a été possible que parce que les codificateurs ne sont pas rentrés dans les détails. Ils ont posé des principes à partir desquels les juges pourraient déduire les règles de détails. B. Le fond Le contenu du code est l’expression d’une double transaction. L’une entre l’ancien droit et le droit intermédiaire, et l’autre entre le droit coutumier et le droit romain. I. La transaction entre l’ancien droit et le droit intermédiaire Dans le code civil, l’apport de l’ancien droit est

sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question de savoir quelle juridiction est compétente. • La compétence juridictionnelle dépend d’abord soit de la nature du litige soit des fonctions, du statut ou de l’âge du mis en cause, ensuite ce seront des critères géographiques qui entreront en ligne de compte. F.K. CAMARA