Le Droit Cambiaire

Spot par escompte de billet financier Les crédits Spot financent exclusivement des achats de matières premières ou de produits semi-finis à transformer. Il s'agit d'opérations ponctuelles qui s'inscrivent dans le cadre d'une autorisation globale (droit de tirage) accordée par la banque. C'est le poste client qui permettra le remboursement du crédit Spot. Autorisation de tirage: demande à la banque de pouvoir utilisé un crédit. Cette autorisation est basée sur une moyenne pondérée des achats. Exemple

Droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation

Droit bancaire et des marchés financiers Double approche :   remonte   à   20/25   ans   en   matière   de   financement   d’entreprise.   Fin   70’s,   une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin  70’s,  le  pouvoir  public  français  a  fait  un

SOMMAIRE Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Les rapports entre droit commercial et droit des affaires Historique du droit des affaires Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction

C’est le crédit de trésorerie fournissant la meilleur garantie à la banque à condition toutefois que les effets escomptés aient été acceptéspar le tiré . La banque bénéficie d’un double recours si le tiré ne paie pas à l’échéance , grave au droit cambiaire : . En endossant simplement la traite à fin d’escompte, l’emprunteur (ou endosseur ) transmet la pleine propriété de la provision à la banque . . Toutefois , l’emprunteur demeure responsable vis-à-vis de la banque si l’effet n’est pas payé

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011

lettre de change est transmissible (elle peut passer de main en main, le bénéficiaire peut changer). La qualité de celui qui passe l’acte est totalement indifférente. Elle permet de s’inscrire dans des liens cambiaires et d’entraîner l’application de règles importantes issues du droit cambiaire, telle l’inopposabilité des exceptions en cas d’acceptation de la lettre par le tiré. Autres règles importantes concernant la lettre de change : le principe de l’indépendance des signatures et celui de la solidarité

Procédures Chapitre 2 : LA LETTRE DE CHANGE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme de la lettre de change II - Transmission de la lettre de change III - Paiement et défaut de paiement de la lettre de change 2 Section 2 : Le recours cambiaire Troisième Partie : Les garanties Chapitre 1 : Les garanties accordées par la loi Chapitre 2 : Les garanties conventionnelles Quatrième Partie : La Cession des Créances ou Titrisation Chapitre 1 : La titrisation : Définition, Mécanisme, Intervenant

Pg1Pg1 Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants. Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires. Historiquement