Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

07/10/2010 Le droit administratif est un droit de l'inégalité (droit du L, droit de la consommation). C'est un droit exorbitant du droit commun, si l'on se réfère au droit civile. C'est la branche du droit public qui régit l'organisation, le fonctionnement et les actes de l'administration. Il faut cependant faire une distinction quand on parle de l'administration, il ne faut pas penser à l'administration en tant qu'institution, car elle agit parfois comme sujet du droit privé. Autorité qui bénéficie

groupe, en général). L'identité professionnelle, c'est aussi les valeurs partagées au sein du collectif de travail, au sein d'un métier. Ces valeurs peuvent changer en fonction de ce que l'on fait dans l'entreprise (on peut penser à la solidarité des mineurs face à la pénibilité et la dangerosité de leur métier), mais aussi en fonction de ce que l'on est (la féminisation d'un métier peut en changer les valeurs). Les identités professionnelles deviennent facilement concurrentes dans l'entreprise. On

Droit Administratif |Nom |Année |Contenu | |Fondement du droit administratif. | |Blanco |1873 |Fondement de l’autonomie de la juridiction administrative.

d’Occident ( mouvement politique français d'extrême droite ) menace d’arriver, intervention de la police. La Sorbonne est évacuée. Les étudiants se mobilisent en scandant «CRS = SS». Premières interpellations, premières manifestations (« Libérez nos camarades »), premiers gaz lacrymogènes, premiers lancers de pavés et premières barricades à Paris dans le Quartier latin. En tout, la police effectue près de six cents interpellations.  4 mai : Appel à la grève illimitée de l’UNEF et du SNESup( syndicat nationale

magistrat appartient a un ordre juridictionnelle soit judiciaire soit administratif, et cet ordre peut parfois on l’a vu avoir des conséquences sur le statut du juge (droit de grève). Ainsi le juge judiciaire ne peut pas au même titre que le juge administratif faire grève pourtant même lorsqu’un juge judiciaire se permet de faire grève, il n’y a pas de sanction assigné après. Ceci est peut être du a l’unitariste des magistrats. Cette division entre ordre judiciaire et administratif n’est pas très intuitive

« incompatible » avec le droit de grève. En effet, si le droit de grève est selon la définition de S. Salon et J.C. Savignac : «  une cessation concertée du travail pour appuyer des revendications personnelles », cela signifie que des préoccupations privées d'employés s'introduisent dans une activité dont le but est la satisfaction générale. C'est sans doute pour cette raison que les salariés du secteur privé obtinrent ce droit dès le 21 mars 1884 alors que les agents de la fonction publique durent attendre

saint empire germanique. On les retrouve a l'oeuvre dans toute l'italie (et même dans Roméo et Juliette). La conception du parti va évoluer au 18ème 19ème, en Angleterre dans la chambre des communes, les membres du parlement vont se regrouper en fonction de deux étiquettes, d'un coté les Whig (existent encore aujourdhui), et les Tory. a) Les partis d'origine parlementaire et électorale En france, au moment de la révolution, le mot parti va faire irruption dans le vocabulaire politique, on

Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours. Aujourd'huivles medias jouent un rôle énorme dans la vie politique en France, car ils permettent d'arriver au pouvoir à un homme politique ou le faire tomber. Les Médias sont des moyens d'information, il y a la presse écrite, la radio, la télé (>1950) et internet (>1995). Les médias manipulent l'opinion publique pour les orientés. Problématique : Est de voir le rôle des médias et de l'opnion

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces