Le Droit De Grève

Les conflits collectifs et leur résolution [pic] Problématique : Peut-on exercer librement sont droit de grève ? I / Les différentes formes de conflits collectifs du travail. A/La grève. 1. Le droit de grève. 2. Grèves licites et grèves illicites. 3. Les conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation

2013/2014 73A Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions). La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c’est-à-dire la réduction du temps de travail). Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce dans le

Semestre 2 (2014-2015) DROIT du travail Vendredi 16 janvier 2015 Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié

La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur. Ainsi la grève perlée

ECJS Diapo 1 :Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Il est reconnu constitutionnellement c’est-à-dire qu’il figure au sein de la constitution de la Vème République de 1958. Diapo 2 : - 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition ( c'est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse pour de la hausse des salaires) par la loi Le Chapelier. - 25 mai 1864 : abrogation

 Application du droit de grève selon les secteurs Il y a une recrudescence des mouvements de grève tant dans le public que dans le privé. En effet, les agriculteurs ont récemment manifesté pour s’opposer aux dernières mesures gouvernementales ; dans le même temps les instituteurs ont, eux, manifesté notamment contre la réforme des rythmes scolaires. Le droit de grève est un droit constitutionnel en France depuis 1946 et reste, à ce jour, la seule arme des salariés contre le patronat pour faire

Commentaire : Conseil D’Etat, 7 juillet 1950 : Dehaene Le droit de grève est reconnu en France depuis 1946, par la Constitution dans l’alinéa 7 de son préambule : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». jusqu’en 1864 le droit de grève était interdit et considéré comme délit. Même si le droit de grève est par suite reconnu, celui-ci reste tout de même, très limité, comme on peut le voir dan l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. En l’espèce, dans l’arrêt du 7 juillet

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Le droit de grève, une liberte à encadrer  Pour vous, qu'est-ce que la grève? Elèves : C'est un arrêt du travail du salarié, qui ne touche pas de salaire sur ses journées de grève, dans le but de contester une loi, demander une amélioration, un changement. Dictionnaire : « grève : interruption du travail pour faire une revendication» [ Le mot vient de la place de Grève à Paris, endroit où se réunissaient les personnes qui cherchaient du travail.] Le droit de grève est inscrit dans

Armand Exposé ECJS : Les droits du travail Nous allons vous expliquer en quoi consiste les droits du travail à travers cet exposé qui sera constitué de 3 grandes parties illustrées de sous parties pour expliquer les différents éléments. Nous allons évoquer premièrement le contrat de travail, ensuite le droit à la grève et pour conclure le travail des mineurs. 1) Q'est-ce que les droits du travail (introduction) 2) Contrat de travail 3) Droit de grève 4) Travail des mineurs

Droit - BTS 2°année Chapitre 1 :  Les conflits collectifs du travail la grève et le Lock - out I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958 :  « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». L'article 431.1 du code pénal précise également que « le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide