Le Droit De Grève

PLAN Introduction 1 - Rappels 2 - Les sources du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 -

Q' est-ce que la grève ? La grève, ou encore le conflit collectif du travail consiste en l'arrêt simultané du travail par des salariés d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'une société. Ces grèves peuvent être initiées par des syndicats (ce qui est généralement le cas) mais il est aussi possible que ce soit les salarié eux même qui prennent cette initiative. Ce genre d’action est mené par les salariés qui réclament de meilleures conditions (hausse de salaire, amélioration des équipements

partenaires Dans tout système de relation professionnelle, il y aura toujours ces 3 acteurs. Ils interagissent dans un certain environnement. Ce système produit un output : les règles qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre. Le droit du travail fait partie de ces règles. Il y a également les conventions collectives, les coutumes. Définition : «  à un moment donné de son développement, un système de relations professionnelles peut être considéré comme un ensemble constitué d’acteurs

LA GREVE Observateur du champ social et du syndicalisme français, Guy Groux est directeur de recherche au CNRS. Ses travaux portent sur les régulations sociales et politiques en lien avec les mobilisations collectives et syndicales. Il a participé à Le réformisme assumé de la CFDT : enquête auprès des adhérents. Jean Marie Pernot, est chercheur à l'Institut de Recherches Economiques et Sociales, auteur de Syndicats, lendemains de crise ? Réédité chez Gallimard, Folio en 2010. L’étude du texte

du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc de constitutionnalité ; ce qui permet de donner une valeur constitutionnel au droit de grève. CE, assemblée, 1950, Dehaene Tout en reconnaissant que le droit de grève bénéficie aux agents du service public, le Conseil

désaccord entre l’employeur et un groupe de salariés, débouchant soit sur une grève, soit sur un lock-out Section 1 : La grève I. Historique - Interdite sous l’ancien régime (Moyen-Age ( Révolution) et la révolution : sanction pénale - 1864 : infraction pénale supprimée ; droit de grève reconnu - 1946 : droit inscrit dans le Préambule de la Constitution - 1958 : inscription du droit de grève dans la Constitution - Droit interdit dans certains secteurs : magistrats, militaire, CRS… II. Définition

adaptation des formations professionnelle existe. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence. 1. L’adaptation à l’évolution des métiers 1.1 Le droit de la formation professionnelle La formation professionnelle est une obligation. Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation de s’adapter aux changements technologiques

Droit : la grève est-elle l’ultime recours des travailleurs ? La grève consiste en une suspension de la relation de travail selon une définition donnée par la jurisprudence « la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Toute la question est donc de savoir si les revendications ne pourraient pas être exprimées et surtout entendues. Il existe deux cas : le secteur public et le secteur privé. Dans le premier cas, les salariés, sous l’égide

de travail. a- les parties prenantes de la négociation collective b- l’obligation de négocier c- les conventions et accords collectifs d- les accords d’entreprise 2- le droit d’expression des salariés Qu’entend-on par « liberté d'expression » ? La liberté d'expression englobe la liberté de conscience et de pensée des salariés. De ce fait, vous ne pouvez pas interdire, et encore moins sanctionner, des discussions politiques

III/La grève: La grève en cas de conflit permet d'éviter des incidents et des altercations physiques en arrêtant de travailler pour mettre les gens qui dépendent d'eux (comme leur patron) et ceux à qui profitent le service en difficultée. La grève est une manifestation collective et concertée du travail , destiné a appuyer des revendications professionnelles comme les augmentations de salaire ou encore l'amélioration des conditions de travail. La grève est une liberté publique et un droit apparenté