Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

conceptuel du contrôle de gestion 9 Section 2 : Le tableau de bord prospectif (TBP) 12 Section 3 : La gestion budgétaire à base d’activités (ABB) 21 Chapitre II : Présentation de l’entreprise d’accueil «  MARSA MAROC d’Agadir » 26 Section 1 : Secteur portuaire au Maroc 26 Section 2 : Historique et structure du MARSA MAROC 29 Section 3 : MARSA MAROC au Port d’Agadir 32 Partie II : La conception des nouveaux outils de contrôle de gestion au sein du MMA 35 Chapitre I : Réflexion préalable à la mise en place

eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…). Le transport maritime est par ailleurs réglementé par différents textes : A – Les lois et conventions internationales La loi française du 18 juin 1966 Elle ne s’applique

eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…). Le transport maritime est par ailleurs réglementé par différents textes : A – Les lois et conventions internationales La loi française du 18 juin 1966 - Elle ne s’applique qu’aux

eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…). Le transport maritime est par ailleurs réglementé par différents textes : A – Les lois et conventions internationales |

Directeur Général de la Société Express Maritime M. NDJAMBOU Edgard Léandre Enseignant à l’INSG et directeur de notre rapport pour son encadrement M. BEMBA Enseignant à l’INSG M. Arsène AKOUNDOU KIKI Chef de brigade au Bureau Central des Douanes et des Droits Indirects du Port Môle M. EYOMA Damien Mon fidèle allié M. NZIENGUI NZIENGUI Chef de service de la flotte de commerce au Ministère de la Marine Marchande M. Jean Pierre BEAULIEU Père fondateur de la filière Commerce International L’ensemble du personnel

affecté, au point que son rayonnement est limité sur les marges de la région. •  La position géographique entre Paris et la mer est déterminante : Le Havre – Rouen est le premier ensemble portuaire national avec un quart du trafic maritime national. L’opération Port 2000 doit permettre au Havre de soutenir la concurrence des autres ports de la Northen Range européen. Le projet Seine-Métropole décidé au plus niveau de l’État met en avant la nécessité pour Paris, ville mondiale, d’avoir une grande fenêtre

faire sans un développement important des ports chinois. En s’appuyant sur l’existence de nombreux ports historiques datant de la Chine impériale et de l’époque des concessions occidentales, les dirigeants communistes ont su hisser les terminaux portuaires aux premiers rangs mondiaux. Néanmoins, les trois ensembles majeurs du Golfe du Bohai, de la Chine centrale et du Delta de la Rivière des Perles doivent désormais poursuivre leur expansion en tenant compte du contexte économique mondial dégradé

infrastructures. Tableau 2 : Système des transports en commun locaux I- Cadre institutionnel et répartition des compétences 1. Les niveaux de l’administration publique On distingue cinq niveaux administratifs intervenant dans le domaine des infrastructures de transport terrestre. a. Le Gouvernement National Le gouvernement national est composé de la Reine et des différents Ministres. Le conseil des ministres (le cabinet) est composé d’un premier ministre et de 12 ministres en

EUR GATT Accord Général sur le Commerce des Services Bureau International du Travail Caisse de Dépôts et de Gestion Direction de la Marine Marchande Direction des Ports Direction des Ports de Casablanca et de Mohammédia Direction des Ports et du Domaine Public Maritime Euro General Agreement on Tariffs and Trade / Accord Général sur les Tarifs Douaniers et de Commerce Km M MAD Md Mt ND NS ODEP OMC OMI OMPIC ONU RAPC SCRA TCAM TMSA Tx USD Kilomètre Million Dirham Marocain Milliard Million de tonnes