Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

économique, l'expression a circulé au xviiie siècle pour obtenir du pouvoir monarchique la disparition des obstacles à la création de nouvelles entreprises (suppression des privilèges exclusifs accordés à des compagnies monopolistiques, à des villes portuaires, à des corporations de manufacturiers), mais aussi levée des interdits faits aux nobles et au clergé régulier de s'adonner aux activités productrices marchandes. Vincent de Gournay, qui avait demandé, en 1752, à Trudaine de libérer le commerce du

Exercice 1 Vous êtes sollicité, entant qu’assistant, par les dirigeants d’une Compagnie Aérienne (CA) pour effectuer une analyse des forces commandant l’intensité concurrentielle dans le sectéur du transport aérien. Ils vous présentent en vrac, les éléments suivants : Le secteur du transport aérien est très dépendant de l’activité économique et d’événements géopolitiques (guerre en Irak, 11 Septembre 2001, etc.)Ainsi, dés lors que la croissance économique globale n’est plus au rendez-vous,

transporteurs de gaz, pétroliers, Multipurpose, RORO, carferries). L’ensemble de cette flotte était exploitée par la CNAN qui constituait un grand armement au niveau mondial. En plus de sa propre flotte, la CNAN faisait appel à des navires affrétés dans le domaine aussi bien des vracs secs et liquides (céréales, charbon, huiles, vins, etc.…) que de la ligne régulière. A noter que l’action de la CNAN était complétée par celle de la compagnie Algéro-libyenne, CALTRAM, qui est arrivée à exploiter 4 navires en

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

Casablanca et de Tanger. Certainement moins chères, les petites entreprises prestataires, même en étant inscrites au Registre central des transports, ne s'alignent pas, pour leur majorité, à la réglementation sociale et fiscale, chose qui Biasi la concurrence en leur faveur et à l'encontre des transporteurs structurés se comptant sur le bout des doigts. Certes, signe d'une libéralisation d'un secteur qui a été jusqu'à un passé récent entre les seules mains de l'Office national du transport; seulement

continentale a basculé dans le communisme, devenant le refuge des nationalistes soutenus par les Etats-Unis. C’est un pays développé aujourd’hui soucieux de préserver une indépendance de fait que la Chine Populaire ne veut surtout pas voir proclamer en droit : pour elle Taiwan est une province chinoise avec un système différent. ⇨ Relations très difficiles entre la Chine et le Japon depuis la seconde guerre mondiale surtout, avec résurgence sporadique de tensions voire de crises.

principalement : • La gestion des relations avec les clients de la DEPS • La promotion des activités de la DEPS  • La gestion des litiges avec les tiers • La facturation des prestations et des droits portuaires. Cette division est composée de deux services : (Le Service Facturation  (Le Service Suivi des Clients ➢ Division Finance, Comptabilité et Contrôle Budgétaire (DFCCB) :

BBB-; Dette en monnaie locale à long terme: BBB à BBB+, avec des perspectives stables; Dette à court terme en devises : B à A3; Dette à court terme en monnaie locale: A3 à A2. Appréciation positive du progrès réalisés par le Maroc dans divers domaines, lui permettant un meilleur accès au financement au sein du marché international des capitaux; Ceci témoigne de la pertinence des réformes engagées par le Maroc, de la forte stabilité macroéconomique et politique du Royaume ainsi que de l'engagement

Année universitaire 2003-2004 I. Objectif Ce cours vise à familiariser les étudiants aux fondements et aux principes de la géopolitique et de la géostratégie de la mer. Il a aussi pour objectif de faire comprendre les mécanismes propres à ce domaine et de mettre en relief l’importance que requière la démarche géopolitique dans la gestion des affaires maritimes internationales. II. Méthode 1. Le cours est divisé en Trois grands thèmes. 2. Chaque thème est illustré par plusieurs cas pratiques

gérer le développement de cette activité. La commune se demande sur quelle base juridique l’engager ? Il sera considéré comme exécutant un SP a caractère administratif, lorsqu'il s'occupe de l'aménagement de l'entretient de la police portuaire. Arrêt Abadie. 2) la commune décide de confier la construction du théâtre à un cocontractant. Cependant, elle hésite sur le mode de rémunération de ce dernier. -soit cette rémunération s’effectuera sur la base d’un prix qu’elle versera au constructeur