Le Haut Représentant De La Pesc

à partir du moment où les majorités requises sont atteintes, le règlement sera directement applicable dans les Etats membres. Les conditions de procédure prennent en compte que l’organisation est composée d’Etats souverains, et ce sont les représentants des Etats qui vont donner leur accord sur l’acte. C’est un droit intégré. Cette idée est présente dans le discours de l’horloge. Mais il l’a dans un champ limité : le charbon et l’acier. Le meilleur moyen que les Etats ne se fassent plus

l’intégration. Concernant l’organisation de coopération, la principale caractéristique est qu’elle repose sur la concertation inter-gouvernementale. Cela signifie que même si l’OI dispose de ses organes propres, ces organes seront composés des représentants des états. La coopération signifie que l’on préserve intégralement la souveraineté étatique. Dans une organisation de coopération, les états ne transfèrent pas leurs compétences à celle-ci. Ils conservent également une compétence dans le même domaine

temps les limites de l’avancée politique. Parce que le Piliers communautaire (CE) reste dans la même logique que celle des communauté Européenne, avec un cadre supranationale avec un objectif d’intégration, en revanche pour les deux autres piliers la PESC et JAI il y a un recule par rapport a la logique dans laquelle on été jusqu'à présent ce qui est normale puisque se sont des domaines liée a la souveraineté de l’Etat, ces piliers ont un caractère strictement intergouvernementale donc une logique de

crée une haute autorité de 9 membres formées de personnalités indépendantes. Cette haute autorité détient le pouvoir de décision et de fixer la politique de la CECA. La haute autorité a à ses côtés, un Conseil spécial des ministres composé de représentants des gouvernements nationaux. Ce Conseil spécial des ministres a pour mission de faire la liaison entre la haute autorité et les gouvernements nationaux. La CECA se dote d'une Cour de Justice et d'une Assemblée commune. La Cour de justice marque

gestion harmonieuse du marché intérieur. Ces décisions , qui sont issues d’un pouvoir délégué , sont soumises au contrôle démocratique du Parlement européen. Elles sont également , pour la plupart d’entre elles prises en concertation avec les représentants des Etats membres dans le cadre des comités de gestion ou de réglementation associant des fonctionnaires nationaux. Les débats sur les ratifications des traités ont traduit dans la plupart des pays, l’absence de connaissance et parfois , la

privées aux documents publics par les institutions. La Cour applique le principe d’irréversibilité pour tous les piliers => on aboutit à une communauté de droit à vitesse variable. Ex : acte de coopération renforcée par quelques Etats au sein de la PESC. Conséquence : les Etats ne pourront plus revenir en arrière. Les réfractaires , quant à eux, continuerons d’échapper à cette discipline. Mais les nouveaux adhérents n’ont pas le choix. Ils entrent en respectant l’acquis. Conséquence : décalage entre

haute autorité indépendante des Etats qui comporte 9 membres indépendants nommés pour 6 ans par les Etats. Cette haute autorité est associée à un conseil spécial des ministres composé de représentants des gouvernements des Etats membres. S’y ajoute encore une cour de justice et une assemblée composée de représentants des parlements  nationaux. La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier est la première organisation d’intégration. Dans un secteur limité, les Etats membres ont acceptés de transférer

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union

l’Union Européenne §1 : Les origines et la ratification du traité §2 : L’Union Européenne, une structure en pilier A. Le pilier communautaire un renforcement de l’intégration B. La mise en place de deux piliers intergouvernementaux  1) Le pilier PESC (politique étrangère et sécurité commune) 2) Le pilier sur la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de justice AIJ  Section 2 : Les traités d’Amsterdam et de Nice ou l’impossible réforme institutionnelle §1 : Le traité d’Amsterdam

pour de nombreux citoyens. Tout cela contribue au fait que le citoyen européen se sente très éloigné de l'UE et de ses centres de pouvoir. Pour pallier à ce problème, le Parlement a vu ses pouvoirs augmenter au fil du temps et vu son rôle de représentant du peuple européen accru avec notamment son élection au SUD mise en place pour la première fois en 1979. Parallèlement, le principe de subsidiarité permet de replacer le citoyen au plus près du processus de décision. En effet, puisqu'il favorise