Le Haut Représentant De La Pesc

économique et social. Ce conseil est un lieu de dialogue politique et de négociation de conventions internationales. Il a ses institutions propres : secrétariat, comité des ministres, assemblée consultative composée de personnes désignés par des représentants nationaux et qui agit par voie de recommandation adressée au conseil des ministres. Il a été l’initiateur de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 avril 1950. C’est pourquoi

organes sont particuliers, car on va avoir un organe assez classique qui va représenter les Etats comme : Le Comité des Ministres L’Assemblée Parlementaire 1er Organe : Organe Décisionnel : le Comité des Ministres se réunit une fois par an au plus haut niveau, c’est-à-dire les ministres des affaires étrangères. C’est l’organe qui va donner l’impulsion, et les initiatives. Ils vont déterminer les modalités d’action et une action politique. 2ème Organe : L’Assemblée Parlementaire : elle est composée

le fonctionnement de droit commun tel que prévu par les traités. --> le traité met en place une structure en piliers avec le pilier communautaire qui renvoi aux 3 traités communautaires CEE, CEEA et CECA et à ce pilier s’ajoute 2 autres piliers, le PESC et celui relatif à la coopération relatif à la justice et aux affaires intérieures. Les états ont décidé que la coopération dans ces 2 derniers piliers serait faite selon un mode plus respectueux de la souveraineté étatique grâce à une mise en avant

de décisions pouvant être prises désormais à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.   En second lieu, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), qui conduit les pays membres à déléguer l'exercice de certaines compétences dans ces domaines à des organes communs, sans toutefois renoncer à leur souveraineté. Instaurée en 1999 lors du Conseil européen de Cologne, la PESC prévoit la définition à terme d'une politique commune de la défense, qui pourrait conduire, le moment venu, à une

n’adhèrent pas au même niveau . Le Traité de Maastrich 7 /2 / 92 Naissance de L ’Union Européenne : les 3 piliers , symbole de la Maison Europe 1er pilier = CE : vote à la majorité qualifiée pour renforcer les politiques communautaires 2ème pilier = PESC vote unanime mais abstention constructive 3ème pilier = coopération de politique intérieur et justice: unanimité Sommet de Nice décembre 2000 Réforme des institutions et vote à la majorité qualifiée Débat sur l’entrée de 12 Etats ( au moins 10 ): Pologne

détermine son mode de scrutin mais les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : suffrage universel direct, représentation proportionnelle et mandat de 5 ans renouvelable. Elu tous les cinq ans et représentant les 500 millions d'habitants que compte l'UE, le Parlement européen constitue l'un des fondements démocratiques principaux de l'UE. Toutefois on peut déplorer un fort taux d'abstention aux élections européennes. En effet, ce taux était en 2009

à l’unanimité. Les traités adoptés ultérieurement – traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice – prévoient le renforcement des pouvoirs du Conseil européen qui gagne un véritable rôle de décision (exemple 1 : traité de Maastricht – PESC – le Conseil européen prend des positions pour que le Conseil puisse adopter des actions ; exemple 2 : traité de Maastricht – UEM – le Conseil européen décide si un Etat peut entrer dans le système d’UEM), le PE voit son rôle et ses pouvoirs accentués

fonder une classification qui va se baser sur les compétences de l’organisation. On peut parler d’une organisation à caractère général, et d’autre à caractère technique ou spécialisé (ex : l’UPU). On a aussi une classification qui nous intéresse au plus haut point qui va se fonder sur la nature même de l’organisation. Les états sont souverains. D’un côté, il y a les organisations de coopération (OTAN), jusqu’à la naissance de l’Europe communautaire. Là, on a vu autre chose, on a vu une organisation qui

avec au final l’adoption d’une monnaie commune, c’est la fusion de ces deux processus qui va donner naissance au traité de Maastricht. Ce traité institue en outre une citoyenneté Européenne ainsi qu’une politique extérieur et de sécurité commune : PESC. En France, la ratification de ce traité est soumise à un référendum le 20 Septembre 1992 qui se solde par un oui à 51,04 %. Ce traité entre en vigueur le 1er Novembre 1993. Le 1er Janvier 1995, entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne. 2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne. 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant