Le Haut Représentant De La Pesc

Maastricht sur l’Union européenne. Etape essentielle dans l’établissement d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe", ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membres. En France, la ratification de ce traité donne lieu à un référendum, organisé le 20 septembre 1992, qui se solde par une victoire

1693 « Essaie sur la paix présente et future de l'Europe ». Il élabore un plan de gestion et d'organisation de la paix en 24 articles : Charte internationale de l'organisation de l'Europe. Il propose de créer un diet général (AG) composé des représentants des pays européen où il y intègre la Turquie. Organisation minutieuse du statut de cette diet (réunion annuelle, latin ou français comme langue) Les députés devront représenter leur souverain. Nombreux députés calculé à la proportionnel des

Ici, la notion renvoi à des règles établies dans les relations avec des états tiers à l’UE ou avec des organisations internationales, de sorte qu’elles se concrétisent au moyen d’actes conventionnels, ce qu’on appel les accords externes. La PESC reste soumise à des règles spécifiques et se voit donc régit par le titre 5 TUE, ensuite certains prolongements externes d’une action interne continuent de trouver leurs bases dans la parties 3 TFUE. Par exemple, si les accords sur les taux de

parlementaire en 1974. C’était la première fois qu’était expérimenté une formule de représentation indirecte des peuples car l’assemblée parlementaire se compose de représentants élue au aux parlements nationaux. C’est l’importance démographique de l’état qui détermine le nombre de siège qui lui est alloué (min 2 max 18). Les représentants une fois élue ne siège plus par nationalité mais par affinités politiquesLa APCE va élire sont président qui va fixer le règlement intérieur, et depuis 1951 c’est

d’Europe Mai 49 : création du Conseil de l’Europe  Les membres 10 pays occidentaux à l’origine suite à l’appel de Churchill Extension rapide à 21 membres soit la totalité des Etats d’Europe occidentale  Institutions : Un conseil des ministres représentant les gouvernements Une Assemblée consultative dont le siège est à Strasbourg  Rôle : Défense de la démocratie, Coopération dans les domaines juridique et culturel c) La réussite de la CECA 1. Une initiative française  Elle est le

affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative ordinaire ; − présidence stable du Conseil européen (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ; − création du poste de « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » ; − droit d’initiative citoyenne ; − renforcement de la démocratie participative, etc. Personnalité juridique La personnalité juridique est la capacité de contracter, notamment

gréco-romaine. Cela s’est fait souvent dans le choc des armes. Mais après Athènes, c’est Rome. Epoque romaine : premières réalités de la mondialisation. Empire romain jusque dans les pays nordiques puis jusqu’au Maroc. L’ère d’Alexandre et le Haut Empire romain ont annexé le monde à leurs bottes. On allait très loin de la capitale, à pied ou à cheval. Parallèle avec Napoléon qui a fait la même chose. La civilisation grecque va apporter de nombreux courants (Platon, Aristote…). Epoque de conception

seuls à pouvoir en être membres. Il s’agit de savoir quelles sont les personnes habilitées à représenter l’Etat. Dans la plupart des cas, la représentation a un caractère gouvernemental : c’est le gouvernement de chaque Etat qui désigne ses représentants. Il existe plusieurs cas de figure : Ce sont les membres du gouvernement eux-mêmes qui représentent l’Etat comme au sein du Conseil de l’Union européenne. Cela peut être le Premier ministre ou le ministre des affaires étrangères qui représente

de ce fait reçoit une reconnaissance juridique  Il demeure un organe extérieur aux communautés européennes  Par la suite, le traité de Maastricht va affiner ce dispositif en le complétant : il élabore la politique étrangère de sécurité commune (PESC), le prolongement de la CEPE Il va englober la question de la diplomatie, les affaires étrangères avec une perspective de politique de défense De plus, le traité va établir une coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice 

Maastricht sur l’Union européenne. Etape essentielle dans l’établissement d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe", ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membres. En France, la ratification de ce traité donne lieu à un référendum, organisé le 20 septembre 1992, qui se solde par une victoire