Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

acteurs sociaux et politiques tellement influents dans la société, qu’ils produisent le droit. Ex : John Gilissen et son graphe L’an 1000 : coutume 100% du droit 2011 : coutume 2% du droit Basculement du droit coutumier au droit législatif vers le 16ème siècle. Schéma simpliste car ne considère que 2 sources du droit. Les coutumes sont des droits de proximité qui vont subsister chez nous jusqu’à la fin de l’ancien régime et l’annexassions par la France, chaque communauté locale se reconnaissait dans

le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat d’Henri IV a interrompu un processus qui acheminait la monarchie française vers une monarchie tempérée de type parlementaire ? De bons esprits l’ont pensé au 18ème siècle et même à une époque récente.

LES MEROVINGIENS En 481 : Clovis devient le 1er Roi Mérovingien. Au cours de cette époque = Installation de la royauté par les conquêtes, renforcement de la royauté, évolution des structures laïc et modification de la place de l’Eglise. I. L’installation d’une royauté franque et ses conquêtes Les francs saliens regroupés autour de Clovis se trouvent directement à la frontière de l'empire, et entrent rapidement et réussissent à conquérir toutes les terres. Politique de conquête : 486 :

La monarchie absolue est une forme de régime politique qui prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie

code est tombé aux oubliettes, n’a jamais été promulgué officiellement en raison notamment de sa longueur et de son caractère trop théorique , on a dit de ce projet qu’il ressemblait plus à un manuel universitaire qu’à une véritable codification. Jugé trop détaillé, peu compréhensible et trop long, il n’a jamais été promulgué. C’est à son

rendre des comptes au roi. Et vont gérer de façon autonome leur circonscription, ils vont continuer à lever l’impôt mais ils gardent pour eux les recettes fiscales. Ils vont mettre en place l’hérédité dans le cadre de leur circonscription, le compte, le duc va transmettre la principauté à son fils ainé. Ce n’est donc plus le roi qui les nomme, cela se fait par l’hérédité. Ces différents princes territoriaux vont se désintéresser du pouvoir législatif, c’est en principe le roi qui légifère. Ces princes

La répartition des compétences du juge administratif et du juge judiciaire: quelle évolution ? " Il falloit nécessairement qu'il y eust séparation demurailles entre eulx", cette phrase de Jacques Amyot datant du 16ème siècle, d'où l'ancien français, affirme qu'une séparation entre les autorités administrative et judiciaire était nécessaire. En effet, il existe deux autorités distinctes, l'autorité judiciaire et l'autorité administratif, ils se partagent les dossiers litigieux. L'autorité judiciaire

instaurer une nouvelle légalité, un nouveau système juridique et de nouvelles institutions, plus conformes aux attentes de la société. On sort illégalement d’une légalité dépassée pour en créer une nouvelle. C’est ce qui s’est passé pour la France du 18ème siècle. Elle connaît une crise politique et sociale, que l’on n’a pas réussi à résoudre par une voie réformatrice. La monarchie n’y arrive plus, sa capacité réformatrice est en panne : Révolution qui va faire table rase du passé. Le plus difficile

sommaire….) : Le 17ème siècle anglais a été politiquement extrêmement agité . Il existe, au début du 17ème siècle, un roi unique pour l’Angleterre, le pays de Galles et l’Ecosse ; mais l’Ecosse et l’Angleterre ont gardé un parlement propre, et, dans les faits, le pouvoir du roi est limité par la tradition. • Dans le 1er tiers du 17ème siècle, (1626, très exactement…..), le roi Charles 1er tente d’imposer un pouvoir plus absolu mais se heurte à l’opposition du parlement anglais. Cette opposition