Le Licenciement Est Il Toujours Une Mesure Disciplinaire

8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16

souplesse sur le régime du temps et de la rémunération du travail en fonction de la conjoncture locale et globale… 5- Tout en étant fréquemment utilisé par les spécialistes du droit du travail, le concept de flexibilité n'est guère juridique4. Pour mesurer la souplesse ou la rigidité d'un système, les juristes distinguent 1 2 3 4 C.f notamment, Flexibilité du droit du travail: objectif on réalité? ouv. collectif, Centre de recherche de droit social, univ. Lyon III, éd. législatives et

vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème! Nombres de désaccords naissent au sein de l'entreprise, et nombres d'accidents agaçants et dommageables, que l'homme d'affaires ne sait réparer lui-même. L'entreprise ne peut pas toujours obtenir amiablement la reconnaissance des prérogatives qu'elle croit avoir, et se voit le plus souvent obligée de saisir un tribunal, pour lui soumettre

la législation communautaire. C’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne -> le citoyen évolue dans un territoire plus vaste. Une égalité de traitement qui vise une égalité dans l’accès à l’emploi dans les conditions de travail, de licenciement, de rémunération, de formation, de réorientation professionnelle, etc. Ce qui laisse le choix au citoyen du contexte juridique. DROIT COMMUNAUTAIRE = SALARIES EGALITAIRES Liberté d’établissement : droit d’accès (et d’exercice) à toute activité

THEME 1 : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE En matière de licenciement, la 1ère grande loi sur le licenciement est la loi du 13 juillet 1973. C’est la 1ère fois qu’existe en droit français un droit de résiliation unilatéral du contrat de travail pour l’employeur. Elle va instaurer l’exigence d’une cause réelle et sérieuse, mais aussi le respect d’une procédure de licenciement. Autre loi : 3 janvier 1975. Elle se préoccupe des licenciements pour motif économique. A l’époque, le licenciement

11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement abusif : 19 Chapitre 2 : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement abusif : 19 Chapitre 2 : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

questionnaire 3. CONCLUSION 5 11 16 1 Les cahiers du CERGOR La recherche en gestion des ressources humaines accorde généralement peu d'attention au thème qui nous intéresse ici : la discipline au travail. Cette attitude a de quoi surprendre, dans la mesure où tout manager est confronté quotidiennement à cette question. Pour l'illustrer, nous nous servirons d'une définition de la discipline (1). Ce concept est généralement difficile à appréhender de manière immédiate. En l’étudiant de plus près, on observe

formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation

pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées (incapacité à effectuer des tâches faisant parties des fonctions, comportement improductif, lenteur d’exécution…). Il peut être, de ce fait, licencié à ce motif (licenciement non disciplinaire). 2) La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment