Le Légicentrisme Révolutionnaire

et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution de 1958 est un texte révolutionnaire. Il est important de traiter ces trois périodes (droit savant, droit romain, droit moderne). La Révolution a transformée totalement le droit Français. Première PARTIE : Les droits savants, le droit commun de l’Europe . Les droits savants

présente un caractère sérieux, alors il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. Ce mécanisme apparaît comme révolutionnaire. Cependant il s'agit de s'interroger sur l'impact et les conséquences de cette réforme constitutionnelle sur le contentieux constitutionnel, savoir si cette dernière favorise un certain « patriotisme constitutionnel »selon la formule de Denys

la volonté générale, publié en 1921. A cette époque, c'est la prééminence de la loi qui la caractérise principalement dans le cadre où elle est considérée comme supérieure à toute autre règle juridique et son domaine illimité. On parle ici de légicentrisme. La loi est située au sommet de la hiérarchie des normes parce qu'elle est considérée comme l'expression de la volonté générale, selon les termes de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. On peut donc bien voir ici la

pouvons aussi citer 3 cycles constitutionnels : - conservateur : Constitution de 1834 qui fut d’inspiration monarchique (estatuto real) - libéral : Constitution de transaction de 1837 - radical : Constitution de 1836 puis 1856 et Constitution révolutionnaire de 1869. La I° République est fondée en 1873. Une Constitution de la restauration est posée en 1876. La II° république est fondée en 1931 mais l’Espagne sombre dans la guerre {text:soft-page-break} civile en 1936 (sédition des généraux rebelles)

au centre dans la DDHC de 1789 (9 articles qui se réfèrent à la loi). Et dans la Constitution de 1791, le roi peut régner que par la loi. Il y a une soumission du pouvoir royal à la loi. On va appeler la soumission du pouvoir royal à la loi le légicentrisme. L’achèvement du constitutionnalisme France, il faut attendre : 1646 (la IV République) pour que la distinction entre pouvoir constituant (pouvoir d’adopter la Constitution) et pouvoir législatif (pouvoir de faire la loi) devienne réelle : 1ère

catholicisme, est donc devenu roi de France. 1598 : Edit de Nantes XVIII siècle parlement prend le pouvoir : polysynodie PARTIE III- La Genèse des systèmes juridiques contemporains : le droit depuis la Révolution. Chapitre 1 : du légicentrisme révolutionnaire au temps des codes Section préliminaire : la révolution et les régimes politiques Juillet 1789 : on considère que souveraineté passe des mains du roi à la nation : souveraineté nationale. 4 août 1789 : abolition des privilèges 26

un véritable laboratoire. On a testé toutes les formes de régimes, Notre droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période:

l'entre-deux-guerres, Carré de Malberg considère encore que l'introduction de la représentation entraîne la « captation » de la démocratie, une oligarchie élective se substituant au peuple souverain. Si au XVIIIe siècle, les fédéralistes américains et les révolutionnaires français admettent le principe de la représentation, ils n'en continuent pas moins à établir une nette distinction entre le régime représentatif et la démocratie. Pour Emmanuel Sieyès, par exemple, il y une « différence énorme » entre la démocratie

garantie des libertés et des droits fondamentaux par la voie de la justice constitutionnelle, les producteurs publicistes du droit savant en appelleront au contrôle contentieux de la légalité en droit administratif pour contrecarrer les effets d'un légicentrisme patrimonialo-bureaucratique lié à la prégnance de la législation gouvernementale. Les membres de la théorie camerounaise de droit public recourront au contrôle prétorien de la légalité dans le droit administratif, souhaitant une orientation libérale

réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles