Le Légicentrisme Révolutionnaire

fédération. Le fédéralisme dit "hamiltonien" se limite à la théorie de l’État fédéral. Le fédéralisme intégral ou global est une philosophie politique (Alexandre Marc et Eddy Onix), inspirée des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Il est basé sur la subsidiarité, l'autonomie, la participation et la coopération. En remettant en cause l’État-Nation, il s'oppose ainsi au jacobinisme et au nationalisme. Le fédéralisme mondial a pour objectif une

définir la loi ou de limiter les domaines d’intervention du législateur. Cette souveraineté de la loi est à l’origine de ce que l’on appelle le « légicentrisme », qui est la doctrine selon laquelle la loi est la seule souveraineté. La loi dispose donc de l’autorité et la légitimité la plus élevée dans l’ordre juridique. À travers cette définition le légicentrisme s’oppose au constitutionnalisme, doctrine qui a émergé après la seconde guerre mondiale et qui veut qu’au sommet de l’ordre juridique soit placée

donne naissance à un modèle original, marqué par l’effacement de la Constitution (section I). Il sera ensuite observé dans les constitutions étrangères (section II).Section I. Le cas français : garantie des droits et légicentrismeLes assemblées révolutionnaires avaient choisi d’exalter la souveraineté du peuple au détriment de la protection des individus. Ainsi, la France s’écarte de l’idéal libéral qui animait une partie des constituants en 1789.  La dictature césarienne parachève la constitution

parfaite et n’aurait pas à être contrôlée. C’est donc la loi et pas la Constit qui assure la garantie des libertés. Par exemple, 9 articles de la DDHC renvoient à la loi. Finalement la R° est le sacre de la loi et non de la Constit, on appel ça le Légicentrisme par opposition au constitutionnalisme qui n’est donc pas achevé tout de suite. * L’achèvement du constitutionnalisme : * 1946 (4ème république) : différenciation entre pouvoir constituant et pouvoir législatif devient enfin réel puisque

vigoureux jusqu’à la fin de l’ancien régime. Certains des arrêts de règlements du parlement ont eu des conséquences très importantes sur l’organisation des pouvoirs dans l’Etat. La réalité du pouvoir réglementaire des parlements à conduit en 1789 les révolutionnaires a s’en méfier grandement et donc sous la révolution le pouvoir réglementaire des cours de justice disparait. Et cette méfiance se retrouve dans le code civil de 1804, car aujourd’hui encore l’article 5 du Code civil dispose « il est défendu

nation. Le concept de nation inventé 1789 pour permettre un exercice démocratique de la souveraineté sur le territoire français. Voila l’idée selon laquelle la nation doit etre l’entité de base qui permet l’exercice de la souveraineté : concept révolutionnaire. Qu’est-ce que la nation ? 2 définitions - La conception subjective de la nation - o Ernest renand, Michelet, de Gaulle. Ces acteurs de la vie politiques, ont définit la nation de manière subjective : c’est un setiment de partager qqchose

et 37 de la Constitution a pu à l’origine être perçue comme une révolution juridique. Cependant il ne faut pas exagérer cet aspect. En effet, historiquement, il a été démontré par Charles Durand que même en 1791, soit pendant le règne absolu du légicentrisme, alors même qu’il est interdit à l’exécutif de s’immiscer dans le domaine législatif, et qu’il a simplement l’obligation de prendre des « proclamations conformes aux lois pour en ordonner ou en rappeler l’exécution », l’Assemblée Nationale a autorisé

Self-government. Pourtant il s’agit bien d’une unité territoriale, détenue par le parlement. Cette Souveraineté va s’opposer au modèle français, modèle de souveraineté national. * Souveraineté Nationale (Système français) * Dans la tradition révolutionnaire française, puis sous Napoléon III, l’idée de souveraineté est liée à l’indivisibilité du T français. Si la souveraineté réside dans la nation, cette nation ne peut être fragmentée, elle est une et indivisible ; Elle repose sur l’intégralité du

citoyens st =). Cette philo est la base de l’idée selon laquelle ts les citoyens participent à l’exo de la souv*eraineté pop. ! * Moyen-Age : certains auteurs disent que le législateur ne peut ê que le peuple (=universalité des citoyens)idée révolutionnaire. * Républiques italiennes de Venise & Florence : idée de souveraineté pop limitée car ne votent que les citoyens qui st des riches marchands. * Siècle des Lumières & Révolut° française : courant humaniste rationaliste & qui

-le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste