Le Légicentrisme Révolutionnaire

est exercé par deux chambres. On peut distinguer le bicamérisme aristocratique (Chambre Haute et Basse: GB), technique (France où le Sénat a un rôle de seconde lecture) ou de type fédéral (le Sénat représente les états fédérés: EU). Loi Légicentrisme Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Bicamérisme Cabinet ministériel Cabinet fantôme droit de veto Ensemble des membres du gouvernement, sauf en GB où il est de formation restreinte. Il peut aussi s'agir de l’ensemble

éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières

dans la mesure où les révolutionnaires veulent supprimer tous les corps intermédiaires. Par ex, la loi Le Chapelier du 14 et 17 juin 1791, interdira aux ouvriers le droit de se réunir en association. Les droits proclamés par la déclaration sont envisagés comme des libertés résistances c’est-à-dire que les titulaires de ces droits vont pouvoir les exercer sans l’aide de l’Etat. Il s’oppose aux droits créances, droits qui nécessitent l’intervention de l’Etat. Le légicentrisme: c’est la référence systématique

l'origine, les droits de l'homme et du citoyen ont été présents dans l'esprit des constituants. Durant la période révolutionnaire, on a connu de nombreuses déclarations, puis des préambules de Constitutions, un creux, puis 1946 avec la IVè république l'affirmation de droits et de libertés fondamentales, et la Constitution de 1958. §1 : les déclarations françaises révolutionnaires de 1789 à 1904 La principale est la DDHC du 26/08/1789 car elle est la 1ère et a toujours valeur constitutionnelle

mesures, ses usages vestimentaires et culinaires, etc...) et linguistique. Face à cette diversité héritée d'une longue histoire, l'esprit philosophique du XVIIIe siècle cherche à uniformiser la société autour de la Loi toute-puissante. Le légicentrisme Simplifier le système juridique, c'est réduire le pouvoir en un principe unique : la Loi. Elle est l'expression de la volonté du Souverain. Pour la philosophie moderne depuis le XIVe siècle, le souverain est le prince. Mais les Lumières développent

de la personne; assurance de n'être troublée par aucune violence, d'avoir l'exercice libre et indépendant de ses facultés pour tout ce qui n'est pas contraire au droit d'un autre. Même si les français sont attachés à la royauté, la doctrine révolutionnaire va gagner du terrain et pénétrer dans des milieux où l'on se soucie pas des réserves proposées par les théoriciens. Les idées contre le régime autoritaire, les concepts de liberté et d'égalité intéressent largement le peuple et conduiront en

De prime d’abord, le juge semble prisonnier de deux impératifs contradictoires. Contraint de statuer même lorsque la loi est imparfaite, le législateur refuse qu’il puisse prétendre à créer des règles de droit. Ce souci était déjà celui des révolutionnaires, qui dès la loi des 16 et 24 août 1790, ont ôté au juge la possibilité d’édicter des arrêts de règlement tout en instaurant une procédure de référé-législatif. Le juge, enfermé dans un carcan étroit, ne pouvait plus être l’interprète de la loi

veulent insistés sur la Renaissance et la reconstruction de l’Etat moderne. Mais la majorité parle d’Ancien régime, on assiste à la chute de ce régime. C’est ce qui précède la Révolution. Rupture qu’a été la Révolution, le moment révolutionnaire. Les révolutionnaires, les premiers vont employer l'expression de « l’Ancien Régime » (Mirabeau). Mais il entrera dans le langage courant, sous la plume de Tocqueville dans son livre L’Ancien Régime et la Révolution . Mais

est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

L’étude de ces cahiers est très riche. L’état d’esprit est réformateur car dans ces cahiers, il y a beaucoup de personne, un profond attachement non seulement au roi. En matière de justice fiscale, il y a quelques revendications politiques non révolutionnaire, mais compte tenu de la propagande, on pense souvent que les Etats-Généraux deviennent une institution régulière réunie par le Roi par exemple, tous les 5 ans et qui verraient leur rôle étendu, soumis au contrôle de l’activité des ministres.