Le Légicentrisme Révolutionnaire

1200 députés sont élus (300 nobles, 300 du clergé et 600 du Tiers). Le 5 mai 1789, les États-Généraux s'ouvrent, et la Révolution commence. Partie 1 : L'expérience de la Monarchie constitutionnelle (1789-1792) Dans un premier temps, les révolutionnaires ne sont pas hostiles à la Royauté et mettent en place une monarchie parlementaire. C'est le triomphe des idées de Montesquieu. L'ensemble de la société est alors réformée selon une philosophie libérale, et la première constitution écrite est

d'affirmer que le royaume a un droit propre, un droit français, qui se compose des coutumes et des lois du roi. L'enseignement y apparaît un peu légers. Les révolutionnaires décident de les faire fermer le 15/09/1793. Partie II) Les principes du droit contemporain Alexis de Tocqueville pose la question de la rupture révolutionnaire. Auteur de l'ancien régime et la révolution (milieu du XIX). Sa démonstration concerne le fonctionnement de l'administration. Tout le système de l'ancien régime

1791 (Première Constitution française) qui n’a pas été soumise à ratification populaire. Cette confusion a duré bien au delà de la Révolution française et, ainsi, le règne de la loi a longtemps été assuré (Rousseau, « loi sacrée »). On parle de légicentrisme (≠constitutionnalisme) : c’est la loi qui est considérée comme souveraine et supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme

constitutionnelles de 1875 – un gouvernement responsable a la fois devant le chef de l’Etat et le Parlement, ce qui revient bien sur a reconnaître au président un rôle actif dans la gestion du pays - au profit d’une interprétation strictement républicaine, révolutionnaire même, où le gouvernement ne dépend que du parlement qui l’investit et le révoque. On aurait pu se dire qu’ils feront une Constitution républicaine, mais non elle reste la même. 2. La déformation du régime parlementaire a. L’affaiblissement

constitutionnalité, ce qui a renforcé son autorité et a donné lieu à une jurisprudence avec d’importantes conséquences. Cependant, avant son instauration, il est important d’indiquer qu’il s’est heurté à un obstacle majeur qui est celui de la théorie du légicentrisme. Tout d’abord, le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois est un modèle qui s’est imposé très lentement. En effet, il convient d’expliquer la signification du principe de constitutionnalité pour fiche de révisions contrôle de constitutionnalité

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

II : L’unification du droit français à l’époque contemporaine CHAPITRE I : La période intermédiaire : Les bouleversements révolutionnaires du droit (1789-1799) Section 1 : La nomophilie des révolutionnaires §1 : Le légicentrisme révolutionnaire : une idée absolue §2 : Le légicentrisme révolutionnaire, tempéré dans les faits. A. L’échec des codifications révolutionnaires B. La concurrence des autres sources du droit Section 2 : Les fondements d’un droit nouveau §1 : La laïcisation du droit

direction de l'Etat. Le XIXe est aussi marqué de l'avènement d'une reflexion sur la société. Nous triaterons des aspects constitutionnels puis des des aspects intellectuel et social du XIXe. Ce cours est divisé en trois parties : I.La periode révolutionnaire (1789-1814) → Rupture avec la société d'Ancien régime (siècles précédant la révolution) II.Ere Liberale L'émergence d'un courant qui va influencer les régimes politiques successifs : le libéralisme → va permettre de qualifier cette période

possédait que le pouvoir temporel sur ses sujets. Souveraineté populaire et souveraineté nationale[modifier] Souveraineté populaire[modifier] Article détaillé : Souveraineté populaire. La souveraineté populaire a été défendue à l'origine par les révolutionnaires « radicaux », notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau dans son ouvrage "le Contrat Social.. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime

de doter la France d'une constitution , on s'inscrit alors dans le cadre du volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble