Le Légicentrisme Révolutionnaire

Droit Administratif L'autonomie du pouvoir réglementaire Pendant de nombreuses années, les révolutionnaires ont en raison de son éloignement de la représentation nationale considéré le pouvoir réglementaire comme étant une menace pour la démocratie. Pourtant, ce pouvoir réglementaire s'est vu accordé depuis la Constitution Française de 1958 une indépendance vis a vis des législateurs. L’article 37 de la Constitution française de 1958 lui est consacré, il dispose : « Les matières autres que

libertés. §2 : Limites de la distinction A° Le problème de l’interprétation Le droit est une science du langage qui nécessite toujours d’interpréter les textes (On rencontre cependant plusieurs théories du droit, principalement le Légicentrisme, qui considère que la loi s’impose, et la Théorie réaliste, qui lui est opposée, et qui considère que la loi s’interprète). Notion d’interprète authentique : Interprètes désignés par la constitution comme devant interpréter la constitution,

référence historique du droit , il est compose de sous code , dont le digeste et les institutes ( manuel du droit) L’organisation judiciaire française   Séparation de base entre 2 ordres : Ordre judiciaire et ordre administrative Post-révolutionnaire : Initialement la justice est au service du service royale , I/ Ordre administratif Ce qu'il faut savoir : Au sommet de cette ordre , le conseil d'État est une juridiction Le conseil d'État est une institution Napoléonienne , Le conseil

du président faute de quoi on aboutera à une dictature du parlement. Mais a cette thèse dualiste s’oppose celles des républicains, le gvt doit avant tout refléter la majorité parlementaire au nom de la souveraineté nationale et d’une conception légicentrisme (affirme que la loi est la seul expression de la souveraineté et dispose d’une autorité suprême dans l’ordre juridique nationale) du pouvoir. Les républicains se réclament comme héritage de la République française pour eux la République a placé

positif : désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat, c’est un droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre

caractéristiques du régime présidentiel américain Les régimes parlementaires Paragraphe 1 : Le régime anglais Paragraphe 2 : Le régime allemand Paragraphe 3 : Le régime italien Chapitre 4 : L’histoire constitutionnelle de la France L’ordre révolutionnaire Paragraphe 1 : Les caractéristiques constitutionnelles de l’ancien régime Paragraphe 2 : 1789 : Les bases d’un nouvel ordre constitutionnel L’ordre napoléonien L’émergence du régime parlementaire Paragraphe 1 : Les monarchies parlementaires

le souligne le grand historien Reinhart Koselleck, l’Etat absolutiste moderne est né de la guerre civile religieuse qui a ravagé l’Europe au 16e siècle à la suite de la Réforme, et il s’est effondré à l’occasion de la guerre opposant la France révolutionnaire aux puissances européennes coalisées . Je n’y insiste pas, car il en sera question dans la suite de ce cycle de conférences, mais ce fait est fondamental pour comprendre ce que l’on nomme l’absolutisme et surtout pour appréhender la vision de

coutumière de la monarchie au profit d’une constitution écrite. La première constitution écrite française est la constitution de 1791. Cette constitution énonce des principes juridiques auquel le roi doit se conformer. La période révolutionnaire (1789-1791) est le passage de la monarchie absolue (def =régime politique ou le roi était seul à détenir et exercer l’autorité de l’état et ou la violation des lois fondamentales du royaume n’était sanctionné que par dieu.) Monarchie

moderne : ex le PS et l’UMP  campagne pour avoir des électeurs. Hiérarchie président et vice-président, trésorier et secrétaire structure de manière nationale et censé être durable pour prendre le pv et l’exercer. A l’époque de l’ancien régime, les révolutionnaires était réfractaire au parti politique car n’est pas représentative de la souveraineté du peuple autre pratique les membres de l’assemblée se réunissaient selon leur affinité politique= groupe parlementaire d’aujourd’hui. Les premiers partis

République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution