Le Légicentrisme Révolutionnaire

passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce concept était révolutionnaire. L’implosion de l’URSS de 1989 a permis la généralisation de la conception universaliste des droits de l’homme. Tous les Etats de l’Est intègrent le Conseil de l’Europe et adhèrent à la Convention EDH. La reconnaissance juridique a souvent commencé

général : le droit n’est pas créer pour régler les cas particuliers. Il est destiné a embrasser de la manière la plus large possible les hypothèses sociales que rencontre le citoyen. Cette généralité s’explique également au regard de l’égalité révolutionnaire et républicaine, l’article 6 du DHC affirme ainsi « la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». envisager une règle de droit qui ne soit pas général créerait un risque d’injustice ou de partialité. Il n’est pas

d’unification de l’espace national. 1789-1799 : c’est la période révolutionnaire qui est extrêmement riche les plans politique et administratif. Toutes les expériences de cette période et réalisations, sont sous-tendues par le principe d’uniformité. Ce principe implique le rejet de l’ancien système au nom de la cohésion et de l’unité nationale, au nom du principe d’égalité. Le travail accompli par les révolutionnaires s’est appuyé sur les acquis de la période précédente. Sur le plan administratif

Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour conséquence pratique de l’ancien droit, du droit de la monarchie. La question qui se pose est de savoir si par delà l’aspect proprement juridique/technique si il n y avait pas une intention politique contre révolutionnaire car le résultat dans les faits est que l’ancien droit s’applique au détriment des réformes du CC. Berlier, surnommé par Napoléon « l’idéologue démocratique » car il est resté attaché à la Révolution ; Berlier sera l’un des rares conseillers d’Etat

s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de 1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre l'Ancien Régime et les acquis de la révolution française (Code civil : 1804, Code Pénal : 1810 …). Il n'y a quasiment pas de code en Droit

se font malgré les révolutionnaires. En effet, alors que l’événement est là, les gouvernements n'y croient pas et les révolutionnaires moyens n'en veulent pas. Pour la majorité des contemporains, c'est le phénomène de « la révolution surprise » puisque personne n'ai arrivé à prévoir une révolution, et surtout pas les penseurs des lumières (Diderot, Voltaire, Rousseau). Les révolutions de masse : les révolutions dans lesquelles la masse populaire suit la masse révolutionnaires. Elles peuvent être

la conception française le Parlement est souverain, il peut tout faire. Ainsi dans un premier temps, en France c'est la souveraineté de la loi qui est assurée. La loi est considérée comme sacrée ce n'est donc plus la constitutionnalisme mais le légicentrisme, il n'y a pas d'autorité supérieur à la loi (« Il n'a a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi, le roi ne règne que par elle »). Ainsi, on peut dire que la constitution n'est pas conçu au départ en France comme un instrument de

La coutume est une des sources du droit. C'est un usage qui prend un degré de généralité plus fort qu'un simple usage. La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants

guerre contre tous les autres Etats européens. La guerre avait été déclenchée pour des raisons idéologiques pour combattre les idées des Lumières. A partir des victoires françaises, il y eu un aspect impérialiste en plus de celui idéologique révolutionnaire. De plus en plus de territoire furent annexés à l'Etat français. Le code civil est très bien rédigé à cette époque, la langue des élites était le français ce qui a favorisé l'exportation. Il reflétait les idées des Lumières, il va devenir le symbole

Mais : Au crépuscule de son combat pour les droits de l’humanité : L’avenir = Espérance mais toutes ces réflexions de Voltaire relatives à la réforme du droit civil et du droit criminel vont trouver leur consécration sous la période révolutionnaire. Mais encore plus qu’au nom de Voltaire, la Révolution d’un point de vue politique consacre la victoire des principes d’un des adversaires de Voltaire, JJ Rousseau. C. Rousseau (1712-1778) : le républicanisme, la souveraineté populaire et