Le Légicentrisme Révolutionnaire

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

fonction qu’on pouvait acheté : si l’on voulait devenir juge au parlement il fallait payer une certaine somme (comme un titre). A la Révolution Française les parlements ont été abolis et leur large pouvoir d’interprétation avec. b) Le légicentrisme Par réaction à l’ancien régime la révolution se fond sur le culte de la loi. Montesquieu : « le juge est la bouche de la loi » cad ce n’est qu’un automate à appliquer la loi. Idée que les lois étaient parfaites car émanant du peuple et que

retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès. On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique car elles instaurent l’égalité qui est un droit naturel. Pour les partisans des lois rétroactives, ces dispositions n’avaient pas d’effets rétroactifs car elles retranscrivaient le

enfin créé la possibilité de contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori à l’instar des autres états européens tel que l’Italie, l’Espagne ou encore l’Allemagne. On peut expliquer ce retard par le légicentrisme dont la France est caractérisée depuis 1789. En effet les révolutionnaires avaient interdit aux juges de s’immiscer dans les affaires de l’exécutif et du législatif, selon le principe de séparation des pouvoirs. Une fois la loi votée et promulguée elle était inattaquable, elle

évolutions de l’ordre juridique et politique interne et international (B). La Ve République cherche à répondre aux excès du légicentrisme des Républiques précédentes. En effet, après la crise du 16 mai 1877 qui instaure le ?? et fait tomber la dissolution en disgrâce, le Parlement acquiert une place centrale dans les institutions françaises, conformément à la tradition révolutionnaire. L’exécutif apparait désarmé face à la toute-puissance du Parlement. Ce dernier élit le président de la République et peut

par la suite. Montesquieu publia son oeuvre 'De l'esprit des lois' en 1748 de façon anonyme,un siècle après la signature du Traité de Westphalie qui permet la naissance des Etats modernes européens. Cet épisode historique est significatif du légicentrisme des systèmes politiques européens. Le droit positif structure l’espace social, et la source exclusive du droit positif est constituée par les lois généralement decreté par le roi, il convient de dire que dans le livre XXVIII,chapitre 2 Montesquieu

L’administration sans juge : le système de l’administrateur juge : Révolution fr de 1789 : les révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements. 1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16 Fructidor an III « le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires » les révolutionnaires interdisent aux juges de juger l’administration. Conséquences immédiates de l’interdiction : l’administration

Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire. Cette notion va être vulgarisée par Alexis de Tocqueville au XIXème siècle qui, en 1856 dans son ouvrage L’Ancien Régime et la révolution. L’intérêt principal de cet ouvrage est qu’il met

ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable Deux camps : - faire de la coutume une source de droit, c’est effrayer tous les bons citoyens ; on prône le légicentrisme (position politique). - les partisans de la coutume disent que dans le Code civil, de nombreux articles ont des dispositions coutumières (position juridique). A) Un supplément des lois en discussion La coutume a-t-elle force

République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution