Le Légicentrisme Révolutionnaire

Léviathan (1651) reprend aussi cette théorie du contrat et souligne que le contrat a une finalité première celle d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; le peuple ne peut pas rompre le contrat originel. Si le peuple s’autoproclame révolutionnaire, il viole le contrat. Pour lui l’homme est un loup pour l’homme : il faut donc un système qui permet d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie

la société. Un droit nécessairement en avance sur son époque. Les révolutionnaires vont faire rupture brutale, ils vont abolir les anciens usages, refonder la société, refonder le droit en se basant sur le citoyen qui à partir de 1789 est tout le contraire du sujet du roi. On parle de citoyen pour dire qu’il peut réclamer des droits. Napoléon Bonaparte ne va pas avoir la même ambition que les révolutionnaires car les révolutionnaires veulent une rupture totale avec l’Ancien Régime alors que Bonaparte

2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814)

rejetée par Rousseau (pour qui il est impossible de représenter la volonté générale). Or, dans l'Art 6: la loi est l'expression de la volonté générale. Cette relation entre souverrain et legislateur est à l'origine de la sacralisation de la loi, de légicentrisme, puisqu'elle est censée exprimer la volonté générale. a. La désignation ou l'éléction des représentants Il faut associer la désignation des représentants à la technique. Les représentants ne sont pas forcément élus: leur éléction est liée au

elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur la loi , on parle de légicentrisme ou de fétichisme de la loi écrite . A l'époque contemporaine , la loi devient concurrencée par d'autres sources et elle perd de son influence au profit de ces autres sources . Le modèle aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité

personne désignée dans l'acte de substitutions). LE DROIT CONTEMPORAIN. 89-99 c'est la révolution, 99-14 c'est l'Empire. Chacune de ces deux périodes a légué à la France un monument juridique : la DDH et le Code civil. A. Les principes révolutionnaires. 1) 1789 "année sans pareille". La monarchie française est en crise. Crise des valeurs puisque les fondements de la monarchie sont en décalage croissant avec les idées qui traversent le XVIIIème siècle. La monarchie doit aussi affronter une

poursuivre la Révolution : les sans-culottes utilisés par la bourgeoisie révolutionnaire  A : Le ciment entre la bourgeoisie et les sans-culottes : combattre la contre-révolution  B : L'élément de friction entre la bourgeoisie révolutionnaire et les sans-culottes : les conditions d'existence des classes populaires o IV : La Terreur pour terminer la Révolution : les sans-culottes réprimés par la bourgeoisie révolutionnaire  A : Le retournement de la Révolution  B : L’arrêt de la Révolution

garantir les libertés Et dans la C° de 1791: - «Il n'y a point en France d'autorité sup à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance» - soumission du pouvoir royal à la loi => légicentrisme =/ constitutionnalisme L'avènement du constitutionnalisme en France: 1946 (4ème Rep) pour que la différence entre pouvoir constituant (pouvoir d'adopter la C°) et pouvoir législatif (pouvoir de faire la loi) devienne réelle : 1ère fois que

generation. Ce concept est brisé a la revolution, elle pose le principe absolu d’une egalité entre les descendants, les parents ont le droit de disposer de leurs biens comme ils l’entendent a condition de ne pas avantager l’un des enfants. Pour les revolutionnaires la source de tout droit se trouve dans l’individu car lui seul est un etre reel . Section II : le socialisme Apparait en 1831 pour contrer l’individualisme, designe les doctrines qui pronent une reorganisation de la societe, une reforme sociale

professionnelle et à l’emploi, à un environnement sain, etc.. Le droit de propriété est garanti « à tous » en 15ème position ; le « droit à la libre entreprise », protégé « dans les limites prévues par la loi », se trouve en 16ème position. L’Etat et le légicentrisme sont omniprésents. Quant aux « devoirs de l’Etat », ils sonnent comme des limitations de la liberté des individus et ils apparaissent comme une sorte de pendant avec les « devoirs » énoncés dans le second chapitre en six articles, à l’image