Le Légicentrisme Révolutionnaire

mêmes questions se posent. L’article 2 a pour conséquence pratique la survie de l’ancien Droit. La question qui se pose est de savoir si par-delà l’aspect purement juridique on peut se demander si il y avait pas une intention politique contre révolutionnaire. La réponse est la suivante Berlier est surnommé l’idéologue démocratique car très attaché à la révolution il sera un des rares conseillées de l’Etat à être contre la légion d’honneur car pour lui cela fait peut faire preuve d’inégalité entre

dans l’affaire Dred Scott v. Standford, la Cour Suprême affirme que l’esclave n’est pas une personne. En France, la Constitution de 1793 excluaient le droit de suffrage aux « indigents et aux domestiques » alors qu’elle était présentée comme révolutionnaire en ce qui concerne les droits de l’Homme. Alors que l’esclavage était maintenu dans les colonies françaises, Alphonse de Lamartine a écrit en 1850 « La démocratie a dit à tout Français en âge de raison… tu participeras au droit…non parce que

campagne en leur présentant les nouvelles actions de la loi qu'il souhaite mettre en place et elles vont être rédigées et prendre la forme de l'édit du préteur. Le magistrat s'engage à donner ces actions aux citoyens (attention pas un droit révolutionnaire! quelques modifications seulement). Sous la république ce qui fait le socle du droit romain est la loi des 12 tables mais aussi le droit prétorien qui vont ajuster et améliorer les actions de la loi présentes dans la loi des 12 tables. [République

statut politique aménagé. Il y a un autre point commun c’est l’attachement a la monarchie, personne ne remet en cause l’essence même du régime politique, la monarchie. Les changements attendus devront se faire dans le cadre politique existant, les révolutionnaires eux-mêmes vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple

chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler

Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur

mariage, qui sont bouleversés par une application rétroactive. Sous la révolution, la sureté est mise en péril. Dans le code civil, la sureté est érigée en un principe qu’on estime inviolable. Le code civil prend le contrepied de la période révolutionnaire Section 1 : La sureté en révolution  Pendant des siècles, la question de l’application de la loi dans le temps (rétroactivité ou non rétroactivité) ne s’est pas posée en droit privé, en droit civil parce que la source du droit en droit

dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

Elle s’appuyait aussi sur un système de démocratie semi-directe, dans laquelle la loi est votée par des représentants du peuple qui dispose d’un mandat impératif. Les révolutionnaires en 1789 vont choisir un autre dépositaire de la souveraineté, la NATION. Cela s’explique par la majorité de bourgeois chez les révolutionnaires, lesquels méprisaient le peuple. Grâce à l’abbé Sieyès, lequel va avoir l’idée de confier la souveraineté à la Nation, la situation se débloque (DDHC art3). Le concept