Le Pouvoir Normatif De La Jurisprudence

juridiques appellent une interprétation pour pouvoir être appliquées » développait Hans Kelsen (1881 -1973), juriste austro américain auteur de La théorie pure du droit. La question de l’interprétation des normes juridiques sous toutes leurs formes, lois, décrets mais aussi conventions internationales renvoie naturellement au rôle et aux pouvoirs du juge. Des théories de l’activisme judiciaire ou « pouvoir des juges » à la conception légicentriste qui refuse tout pouvoir d’initiative au juge nous tacherons

l'oblig est devenue juridique e ne peut plus demander que les sommes lui soient restituées Un juriste Ripert, disait "c'est un devoir de conscience qui accès à la vie civile". La jurisprudence détermine les différentes obligé naturelles toute obligation morale n'es pas une obligation naturelle. Parfois la jurisprudence est parfois étranger ex: (arrêt du 18 oct 95): un salarié qui jouait au pmu, mais pour des raisons d'horaires il ne pouvait pas aller enregistrer le ticket, il a donc demandé à un

dans le temps Premier stade : Institutionnalisation Le deuxième stade intervient quand la mort survient sur la personne qui domine -> apparaît quand on peut transmettre les rôles au delà de la mort des acteurs individuels -> transmission "du pouvoir" à un autre -> ex du Roi mort, la peuple "le Roi est mort, vive le Roi" Avant la formation de l'État, on observe sur un territoire donné, un ensemble de groupement de domination politique -> de natures différentes -> existe des états major D'une

EN TANT QUE SYSTÈME NORMATIF : LE DROIT OBJECTIF Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe, e.g., sans se soucier de ce qui produit à l’égard des individus concernés, on constante que le Droit est constitué de règles qui sont organisées entre elles de façon cohérente. En effet, le Droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de Droit dans ce système normatif explique qu’il faille

réglementaire confer articles 34 et 37 de la constitution. Le parlement vote la loi mais nous constaterons (1) que cette réalité est attenuée par (A) le président de la république mais aussi (B) par le premier ministre et le gouvernement. Un autre pouvoir « législatif »(2) issu des juges monte fortement en puissance. Nous ferons connaissance des différents acteurs en commençant par (A) le conseil constitutionnel et (B) la cour européenne de justice, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

fonctionnement de la république génère de nombreuse crise, crise lié a l’empire La ville de Rome, le relate très bien les querelle civile tout cela abouti a l’avènement d’un empereur. Et transformé le régime républicain en monarchie en un régime ou le pouvoir est concentré de manière absolue, total entre les individus Cette évolution entraine une évolution des conceptions du droit et une évolution des droit intérieur ou alors ce trouve de nouvelles source. I) Evolution du droit intérieur. La coutume

correction des archaïsmes, reprise du modèle du nouveau code pénal pour la rédaction des dispositions répressives, etc), du retrait des dispositions implicitement abrogées, inconstitutionnelles ou inconventionnelles, ou de la répartition du contenu normatif entre parties législatives et réglementaires conformément aux prescriptions constitutionnelles délimitant les domaines d’intervention respectifs de la loi et du règlement. La codification rend par ailleurs plus aisées les réformes de fond, non pas

le perfectionnement intérieur de chaque homme. Il y a, dans cette conception, une différence fondamentale entre le droit et la morale, parce que notre État est construit sur le Droit, or le droit est considéré dans notre société comme un système normatif indépendant. Bien souvent le droit puise dans la morale pour créer des normes juridiques parce que le droit a pour objet d’organiser les rapports entre les hommes, et plus les hommes sont bons, plus l’organisation sera facile à mettre en œuvre.

plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule autour du droit, c'est l'ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont édictées sur son fondement Une norme constitutionnelle se

§ 2 Un droit empirique Chapitre 2 La naissance du droit public dans l’Antiquité gréco-romaine Section 1 La cité, modèle d’Etat républicain § 1 Les cités grecques A/ Les institutions politiques 1. Les principes fondamentaux 2. L’organisation des pouvoirs B/ L’influence de l’expérience grecque 1. La nature du droit 2. L’étude des formes de gouvernement § 2 La République romaine (509-27 avant JC) A/ Les institutions politiques 1. Les débuts de la République 2. L’évolution institutionnelle B/ La crise