Le Principe De Catholicité 1588

exclusion des femmes du trône si successeur mâle (exception Française).  Règle de Catholicité : datant du baptême de Clovis, mais problème avec les guerres de religions, Henri III prend un Edit de l’Union (1588). Ce texte indique que le Roi doit être catholique (loi inviolable et fondamentale du Royaume). Mais Henri IV était protestant, il doit se convertir. Le Parlement a renforcé la loi de la Catholicité (1493). 3. Les lois du domaine de la couronne  Le domaine de la Couronne : ensembles

imaginées pour chercher à légitimer le pouvoir, pour lui donner force et stabilité ? Pourquoi s’établit-il une distinction entre gouvernants et gouvernés et comment l’autorité des uns et l’obéissance des autres est-elle justifiée ? Au nom de quel principe ? - Comment se transmet le pouvoir ? Dans tout système politique la question de la transmission du pouvoir est très délicate. Plusieurs procédés ont été utilisés tour à tour : le système de l’hérédité avec un certain nombre de règle, le système

des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de

1) Les règles de dévolution de la couronne. Ce sont celles qui déterminent qui succédera au roi en fonction a un moment donné. Il s agit tt d abord de l hérédité puis de la primogéniture puis la masculinité et la collatéralité et enfin la catholicité. a) L hérédité. L hérédité s est imposée très progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. De 887 à 987 il y avait toujours un roi mais ce roi était choisi par les grands du royaume qui étaient les grands seigneurs laïques et les grands

lui supprimer la monarchie. Au 18ème siècle, de nombreux auteurs vont discuter l’autorité du roi et les ministres du roi vont répondre en rappelant que le roi est le seul souverain et c’est le seul qui décide. §2 : Les grands principes de la souveraineté royale. A : Cette souveraineté appartient au roi. Saint Paul disait que tous pouvoirs viennent de Dieu. Au 13ème siècle, Saint Thomas dit que c’est le peuple qui est souverain mais qui la confie au roi.

être soit une monarchie (la souveraineté appartient à un seul), soit une aristocratie( souveraineté appartient à un groupe de personne) ou une démocratie( souveraineté appartient au peuple). Chacune a ses avantages et inconvénients. Partant de ce principe il va avoir une idée, celle de les prendre un par un et essayer de déterminer le type de gouvernement le plus approprié à chacun. Pour lui le roi doit obéir aux lois fondamentales et les sujets doivent obéir au roi donc état monarchique avec gouvernement

disparaitre et l'empire romain va rentrer changer on voit apparaitre une entités politique nouvelle: c'est l'empire romain chrétien. À partir de 380 ce qui caractérise l'empire Romain c'est la dilution complète entre le civil et le temporel. Les principes religieux vont irradier toute la vie juridique et politique. À partir de là les chrétiens impose le mariage indissoluble. Seconde caractéristique: C'est un système politique où le grand gagnant a été l'état, dans lequel l'empereur considère qu'il

TRIOMPHANT (milieu XVe-fin XVIIIe) L'institution clé n'est plus la seigneurie, mais la royauté qui doit affronter des crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue. Limites Chronologiques de l'Ancien Régime: 1453 – 1792 1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ; Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret par lequel la Convention abolit

souhaite le maintien de l'empire, qui Le processus de féodalisation 4 représente pour elle la condition nécessaire au développement du christianisme, mais le roi est attaché au principe de patrimonialité du royaume. En 817, par l'ordinatio impérii, Louis le Pieux pose dans un plaid général le principe de l'indivisibilité de l'empire au profit se son fils aîné = Lothaire. Les deux cadets Pépin et Louis reçoivent le titre de roi et les royaumes d'Aquitaine et de Bavière, mais ils doivent

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que