Le Principe De Catholicité 1588

immédiatement inférieure. Cette édifice agencé selon les règles du droit féodal a donné naissance à la notion originale de suzerain (c'est le seigneur du seigneur). Ce suzerain n'a pas de prise sur ses arrière vassaux malgré sa position hiérarchique. Ce principe s'exprime dans la maxime: « le vassal de mon vassal n'est pas {text:soft-page-break} mon vassal ». cette hiérarchie féodaux vassalique empêche le roi d'exercer directement sont pouvoir sur tous les habitants du royaume. L'emprise du roi se limite

écrire le droit (jus) et elles sont affichées sur le forum, place publique, afin d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par

d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions:

.........58 § 2. Les statuts du domaine royal. ......................................................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit...................

l’hommage, le vassal peut exploiter la terre, se voir confier des pouvoirs seigneuriaux. Toutefois, fief et seigneurie ne se confondent pas sauf lorsqu’un propriétaire terrien n’a pas de seigneur au-dessus de lui. Ce n’est qu’à l’époque moderne que le principe inverse sera consacré. o Les droits découlant de la concession féodale Le vassal doit au seigneur un service d’aide, l’auxilium, on dit que c’est un service noble. Il s’agit d’un service militaire. Celui-ci comprend la garde du château ou

est très limitée. Section 2 : la pratique : une monarchie limitée § 1 : des limites juridiques A. La confirmation des anciennes lois fondamentales 1. La stabilisation des lois fondamentales Ces lois sont d’origine coutumière. Elles fixent le principe de primogéniture et d’indisponibilité de la Couronne en 1316, 1328 et 1420. En 1498 : Charles VIII décède sans enfants donc Louis XII (cousin au 7ème degré) prend la place. Il meurt en 1515 sans fils, François 1er lui succède (cousin au 5ème degré

joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes qui vont s'imposer par l'usage, par la répétition. Les législations babyloniennes, sont éloignés de tous principes générale, de toutes abstractions : ex : on ne définit pas le vol mais on va cerner le voleur. On dira « quand est ce qu'il y a vol ? » S'approprier le bien d'un autre. Les contrats

distinction entre souveraineté et exercice de la souveraineté . La souveraineté : c'est ce qu'appellent les juristes, la pleine puissance. « La souveraineté est sans degré de supériorité, car qui a un supérieur n'est pas souverain » Le principe de souveraineté détermine avant tout la place du roi, dans l'état, au sommet de l'état. Cependant, cette pleine puissance est-elle pour autant sans aucune limite? Il existe des freins au pouvoir royal, à cette puissance ab solutus :

justice a)les tribunaux le mallus, il se compose du comte et de l’assemblée de tous les hommes libres du comté. A chaque session du mallus le comte va choisir, parmi les hommes libres, des adjoints, pour l’aider à juger : les rachimbourgs. En principe il appartient aux rachimbourgs de dire, pour chaque affaire, la loi ou la coutume applicable et de dicter le jugement. Le jugement doit ensuite être acclamé par tous les hommes libres puis le comte prononce définitivement la sentence. Ce mallus est

Léviathan" / source indirecte auteur: Thomas Hobbes (1588-1679), philosophe matérialiste et mécaniciste (Démocrite+Epicure) et partisan de l'absolutisme intégral (seul remède aux troubles politiques et confessionnels de son temps), devra s'exiler (rencontrera Descartes et Galilée). Il sera fasciné par deux méthodologies qu'il appliquera à la société politique: 1. La méthode des mathématiciens (qui partent d'un certain nombre de définitions, axiomes et principes pour démontrer un ensemble de propositions et