Le Principe De Catholicité 1588

II. Les lois fondamentales du royaume A/ La théorie des lois fondamentales Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces

L’absolutisme : l’édit de Moulins de 1566 Le texte que nous allons voir est un document datant de février 1566 ; Plus précisément, il s’agit de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il

voulez» ceci explique que le roi doit respecter un certain nombre de principe fondamentaux de droit public qui encadre l'exercice du pouvoir au nom de l'Etat lui même. Les historiens se sont penché sur la question de savoir si une définition plus contemporaine ne pouvez être donnée : les lois fondamentales sont des normes supérieures d'origine coutumière, qui font de la couronne, une réalité de droit public, et qui en vertu d'un principe statuaire, lui organisent un mode de dévolution successorale spécifique

La dévolution de la couronne aux XIVème et XVème siècle. Le principe de transmission de la couronne au XIVème est déjà régi par des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles

directement les revenus (résidences royales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct. Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements. En effet, les apanages et les engagements constituent deux exceptions partielles au principe d’inaliénabilité du domaine. Les trois ordres [modifier] Le clergé et l'Église [modifier] Article détaillé : Clergé. L'Église catholique de l'Ancien Régime était constituée de plusieurs « clergés » mais tous se distinguaient des laïcs. Le clergé

prérogatives royales puisqu’il a déjà reçu l’onction du sacre. Jusqu’à la fin du 12e siècle, tous les rois font ainsi sacrer de leur vivant leur fils, jusqu’à Philippe Auguste4, qui juge inutile d’en faire autant à l’égard de son fils unique puisque le principe électif a désormais tout à fait cédé la place à l’hérédité. (L’electio subsiste pour la forme, lorsque l’archevêque de Reims « élit » le roi durant la cérémonie du sacre). 2. Aînesse ou primogéniture 4 Lequel accède au trône en 1185, le… 14 juillet

(avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse

concept, et la personne physique du roi beaucoup moins importante. Par quels moyens juridiques la couronne royale française a-t-elle exclu les femmes du pouvoir ? Nous aborderons dans une première partie l’organisation de la succession au trône et le principe de masculinité, afin d’appréhender, dans une seconde partie, l’exclusion même des descendants par les femmes suite à une querelle dynastique. I. La succession au trône marquée par l’absence des femmes A. La fin du miracle Capétien Au

celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant la transmission de la couronne: elle passait de plein droit au fils aîné du roi, dès la mort de son père, sans élection ni sacre anticipés. Il est vrai que, jusqu’en 1316, tous les rois laissèrent à leur mort

qui met l’accent sur la souveraineté. §1. La désignation du Roi A. Passage de l’élection à l’hérédité Celui qui est à l’origine de la troisième dynastie, dynastie des capétiens, Hugues Capet en 987 a été élu à la suite d’un coup d’état, principe de l’electio, élu ce qui signifie choisi, désigné, par les grands du royaume mettant fin à la dynastie carolingienne (Charles de Lorraine). Pour affermir son pouvoir et fonder une dynastie, les rois capétiens, de 987 à 1180. Les rois avaient associé