Le Principe De Catholicité 1588

mettre l'Eglise catholique à dos. Il passe sa vie à faire la guerre contre les pillards sans aucun résultats significatif. On ne trouve aucun aggrandissemnet réelle du domaine royale. Dans son rapport avec l'Eglise, il ne respecte pas certains principes religieux, par exemple il va épouser sa cousine germaine. Cela met en danger la légitimation par le sacre. =>L'Eglise tourne le dos à l'autorité capétienne. C) Henri Ier (1031-1060) Sacré par anticipation il monte sur le trône. Il organise

flagellation du 3 mars 1766 au cours de laquelle il rappellera le principe d’indivisibilité de la souveraineté qui réside tout entière dans la personne du roi → constitution = corps de règles qui fixe de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice du pouvoir avt = lois saliques, lois de la couronne ou lois de l'État et loi fondamentale du royaume à la fin du 16e s. → dévolution de la couronne de France, 3 principes qui lient le Roi : exclusion des femmes (ne succèdent pas au trône

intellectuelle. On retient essentiellement son nom par ses principes de bon gouvernement et son analyse très subtile de la société, il est entré dans la postérité par les six livres de la République (1576) , 1576 apogée des guerres de religion en France, Bodin écrit son ouvrage comme une sorte de mémoire en défense de la paix des nations, mémoire en tolérance, avec pour maître mot l'idée d'imposer un régime monarchique stricte. Bodin est l'introducteur du principe moderne de souveraineté, sans souveraineté un

tête de cet état. Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de la période médiévale : c’est le début des temps modernes. Chapitre 1 : La légitimité du roi LA légitimité du roi repose d’abord sur le principe d’hérédité. Depuis les temps mérovingiens se sont les liens du sang qui priment : les rois sont fils de rois et sont pères de futurs rois. Mai l’hérédité n’est pas suffisante, il faut renforcer la légitimité du roi par le sacre. Premier sacre :

citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal). Par ces différents traits, la conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières

Après la mort de Louis XIV ces dispositions furent annulées par un édit de Juillet 1717 qui rappel que les lois fondamentales placent le roi dans « l’heureuse impuissance de disposer de la couronne ». B) la succession est instantanée Ce principe remonte au XVème siècle, il comporte deux aspects exprimés par deux adages qui sont des fictions juridiques : 1- « Le roi ne meurt pas en France » C’est une fiction juridique qui est destinée à supprimer les interrègnes qui sont des périodes

catholique. Pour la ligue la catholicité prime sur tout. Avant sa mort, Henri III s'était laissé entrainé par des états généraux favorables à la ligue et Henri III avait reconnu la loi fondamentale de catholicité. En 1577, les états généraux établis à Blois avaient établis que la religion catholique n'était point seulement l'ancienne coutume mais la principale et fondamentale loi du royaume. Voila ce que des états généraux en 1577 avaient posés comme règle . En 1588, Le roi de France avait adopté

disparition d’un souverain et qu’il n’y a pas d’héritier de mâle de succession, c’est cette loi qui va amener un successeur. S’il y a un héritier mais qu’il est trop jeune, il faut envisager une régence par exemple. Qui doit être régent ? Instauration du principe de primo géniture mâle : le premier mâle sera le roi de France. La volonté première est d’empêcher un homme de choisir, c’est une volonté de Dieu, à partir de là, il n’y a pas d’usurpation. C’est un choix de Dieu, ce n’est pas l’homme qui choisit

au nom du Roi. Le principe d'indisponibilité de la couronne : A l'époque la France était ruiné par la Guerre du fait de la guerre de cent ans. L'Angleterre ayant le dessus à ce moment là ( raid ). Et comme Charles Le Fou voulait arreter la guerre il voulut donner la couronne au Roi d'Angleterre. Mais certains juristes étaient opposés à cette idée et de ce fait ils ont mis en place le principe d'indisponibilité de la couronne ( on ne peut donner la couronne ) Le principe d'inéliabilité de la

judiciaires notamment pénales. On relève dans ces capitulaires, une double influence parfois romaine, germanique. Elles restent modernes pour l'époque : les capitulaires mérovingiens énoncent la nullité royale obtenue contrairement à la loi (actuel principe de légalité), ou bien que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu par le juge. Les mérovingiens se montrent soucieux des droits de la défense. Toutes les dispositions qui étendent le système de l'amende à des actes punissables de mort dans