Le Principe De Catholicité 1588

la dynastie capétienne. Henri 4 est un roi protestant. Il a du consacrer le début de son règne a faire la conquête de son royaume. il ne peut pas transformer le royaume de France au protestantisme. Il se convertit et sauve l'unité nationale et le principe monarchique. Mais il renonce à maintenir l'unité religieuse de la France et pour la première fois en Europe un souverain admet qu'une partie des souverains puissent accéder à une religion qui n'est pas la sienne. il les a reconnut. Cette ouverture

 plus  en  plus  de  légistes.   • Conseillers  juridiques  du  roi.   § Invente  une  autre  méthode  pour  aborder  le  droit.   • Méthode  dialectique.   o Dégage  les  grands  principes  généraux  du  droit  romain.   § Art  du  raisonnement  et  de  la  synthèse.     è Diffusion  du  droit  romain.   o Diffusion  différente  en  fonction  du  degré  d’imprégnation

(« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales

berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant la vie des hommes sont des ordres sacrés. C’est un droit primitif, plutôt coutumier. C’est un droit qui fonctionne essentiellement dans une société rural, agricole, qui règle des problèmes foncier, des problèmes de propriété, de prêt (consommation

française par ses écrits, notamment avec son ouvrage « Institution du Prince » (1547). Cette thèse a été écrite pour plaire à Français Ier Valois, dans cet ouvrage Budet insiste particulièrement sur l’omni potence royale rappelant par la même un certain principe romain « Princeps legibus solutus est », le prince est délié des lois. Cette littérature qui est en pleine expansion va trouver son point culminant en la personne de Jean Bodin et par la suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer

entre les princes, les laïcs, les fidèles.. * Elle conserve des principes fondamentaux du droit romain : le gvt n’est pas la propriété de particuliers et il s’exerce dans l’intérêt de tous. * En droit privé : il a inspiré le droit français : * Pour les questions relatives aux mariages, aux testaments, aux contrats… * 1453 : fin de Guerre de 100 ans féodalité vaincue et naissance de l’état : * Existence de principes constitutionnels avec orga administrative renforcée, une armée

Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle réflexion sur la politique et le

ambitieuse mais pour continuer de bien mener son gouvernement tout en administrant son royaume, elle va se donner les moyens de mettre en place des structures. Section 2 : Les structures de gouvernement Le roi gouverne avec des conseils féodaux. Le principe imminent est que le roi doit, avant de décider, s’informer c’est-à-dire prendre conseil auprès de quelques-uns. Ce sont ces quelques-uns qui vont former le conseil royal. La décision finale appartient toujours au roi : il décide en dernier ressort

de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre et de Castille . Ce principe s’élabore en deux temps , on commence par exclure les femmes du trône de France , puis les juristes ont posés le principe que les fils des princesses françaises n’était pas plus aptes

le roi au fil des siècles est devenu un législateur. Son action législative s’exerce par des textes appelés édits ou ordonnances. Pour devenir législateur, le roi s’est fondé sur un principe supérieur lui permettant d’intervenir directement sans intermédiaire, jusqu’au plus bas niveau de l’échelle sociale. Un principe supérieur qui permette de sortir du système féodal dans lequel le seigneur était un écran entre le roi et les habitants du royaume. Les conseillers du roi de France s’appuient sur le