Le Principe De Catholicité 1588

royaume. On parle soit de constitution coutumière soit de loi fondamentale. Ou encore certain auteurs parlent de lois du royaume. Ces règles constitutionnelles régissent 2 ensembles : la transmission de la couronne et la conservation du domaine. Le principe fondamentale dans ces lois : caractère public : le roi n'est pas le propriétaire privée de son royaume, il n'est qu'usufruitier du royaume. Le roi exerce une fonction qui le dépasse, une fonction qui lui est extérieur et supérieur. Une fonction

droit : la disgrâce de Turgot. Retour à la case départ -_- Le 17 mars 1991, sur le rapport du député d’Allarde, est voté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Quiconque pourra exercer le métier de son choix. Principe de la liberté, toute restriction doit faire objet d’une loi. Néanmoins, il faut protéger cette liberté, soit en finir avec les corps de métiers et interdits les coalitions de se former. Les 14 et 17 juin 1991, est voté la loi Le Chapelier. Texte

de Arius et donc pas des fidèles chrétiens. Lorsqu’ils ne sont pas païens, les barbares développent l’arianisme. Ces barbares ont fini en un siècle par intégrer les plus hauts grades de la hiérarchie religieuse. L’Eglise lutte pour conserver les principes essentiels du Credo. On va combattre l’arianisme pour que les peuples soit convertis dans le bon sens. L’Eglise s’est autant servie de Clovis que lui s’est servi de l’Eglise. Le paganisme de Clovis était un atout, il n’était pas perverti par l’hérésie

personnel et la concession du fief est uniquement viagère (valable que durant la vie) sauf que le vassal a intérêt à conserver le bien et à le transmettre à ses hérétique. Cela va devenir réel à cause de la faiblesse politique centrale. Ça devient un principe général dans toute la France, le fief charge publique rentre dans le patrimoine privé de ses dépendants. Cette hérédité est l’ultime conséquence. Elle permet la création de lignage centré sur la ligne agnatique de la parenté = les familles princière

Comme ce travail n’était pas fini on a nommé de nouveau Decenvirs qui ont rédigé 2 nouvelles « tables » = 12 TABLES. Page 3 sur 35 Contenu des tables  : Ce sont des textes assez bref qui traitent de situations concrètes. On ne trouve jamais de principes généraux a l’intérieur (c’est des situations claires). C’est un droit qui s’adresse à une société composée essentiellement de paysans puisqu’on y traite de la propriété des terres, du bornage des champs ou encore de la protection des troupeaux et

même circonscription toute leur vie, du fait de la concession viagère, la fonction est donc elle même viagère. La pression de l’aristocratie est forte, elle fait bloc en ce sens pour obtenir le principe d’inamovibilité et le roi finit par accepter dans un capitulaire de Coulaines. Milieu 9ème, le principe est acquis. L’hérédité : de plus en plus, les comtes considèrent leur fonction comme un bien, elle est dans leur patrimoine. Comme elle est dans le patrimoine, ils doivent pouvoir la transmettre

commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun coutumier "français". En 1679, instauration de Chaires de droit français par l'Edit de St-Germain oú le droit coutumier et royal sont enseignés. Après la révolution, la codification du droit civil opère une synthèse entre les principes du droit coutumier et le droit romain (>preuve de leur quasi-égalité)

siècle, véritable explosion urbaine. Avant le 11ème, exode urbain : moins de sécurité – les villes attirent les pillards- , moins de moyen de subsistance. Ce mouvement s’inverse au 11ème, où les villes apparaissent comme des espaces de liberté. Des principes juridiques en rendent compte, par ex « l’air de la ville rend libre ». car les seigneurs ne peuvent pas intervenir en ville. Donc les seigneurs qui veulent garder leurs paysans améliorent leurs conditions de vie. Les villes carolingiennes sont d’anciennes

par des institutions et structures politiques nouvelles. Or, ses nouvelles institutions sont fondées sur nouvelle conception du pouvoir, en effet, les idées qui dominent cette même année sont : le transfert de la souveraineté du roi à la nation le principe de représentation La séparation des pouvoirs Ordre nouveau Rejet du passé On peut dire que la révolution française est un processus (mouvement en plusieurs étapes) de rupture avec l’ancien régime. On peut aussi dire qu’à partir de 1789, pour les

1) La théorie statutaire................................................................................................12 2) L'application de la théorie statutaire.......................................................................13 E) La catholicité...............................................................................................................14 2. Le domaine de la couronne..............................................................................................15 A) La notion