Le Principe De Constitutionnalité

de la liberté et de l'égalité. Aux USA, en 1803 tous les juges peuvent contrôlés la constitutionnalité des lois à l'occasion de cas congrès. En Europe, il a fallut attendre l'influence de Hans Kelsen. Quand il a gagné l'Europe, le contrôle à été confié à une juridiction spécifique qui est le cours constitutionnelle. En France, il a fallut attendre1958 pour voir instaurer le contrôle de constitutionnalité. Selon l'article 56 de la constitution, les membres du conseil constitutionnel ont un

contenue dans les textes auxquels la constitution renvoie. L'autorité de la norme constitutionnelle intéresse donc la force juridique des règles constitutionnelles et les principes de valeur constitutionnelle car la valeur constitutionnelle est considérée comme la valeur suprême. Les normes constitutionnelles sont nombreuses, et un principe qui nous vient de Hans Kelsen veut que ces dernières soient hiérarchisées et que chacune de ces normes respecte celle qui les précède. Au sommet de cette « pyramide

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »[1]. Elle a été introduite

(premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports

aux personnes privées lorsqu'elles sont chargés d'une mission de service public. Exemple : les personnes privées chargé d'une mission publique peuvent adopter des actes administratifs unilatéraux, et donc soumis au droit administratif : arrêts de principe, CE, 31 juillet 1942, Monpeurt ; CE, 2 avril 1943, Bouguen (actes pris par un ordre professionnel). Exemple : les documents détenus par ces pers privées sont des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 du tribunal administratif

d’affirmer les droits et libertés fondamentaux des individus trop souvent oubliés, et ils vont donc par conséquent revenir aux thèses de Kelsen de 1928, qui démontrent que l’institution d’un tribunal constitutionnel chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois est parfaitement conforme à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. En voulant imposer un Etat de droit, ces pays font faire peu de la Constitution une norme fondamentale, au sommet –pour la plupart d’entre eux- de

d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était un progrès par rapport à l’ancien régime. Ce conseil, bien qu’il représentait un progrès important, présentait tout de même de nombreuses limites. La principale était celle du fait que si la loi était jugée inconstitutionnelle

particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation des pouvoirs. Ce dernier, mis en application de façon stricte aux Etats-Unis est un héritage britannique. En effet, les anglais ont constamment recherchés la limitation du pouvoir de leurs souverains. Ce modèle a ensuite été importé lors de la colonisation du Nouveau continent par les grandes puissances occidentales, dont l’Angleterre fait partie. Par contrôle de constitutionnalité est entendu l’ensemble des moyens

------------------------------------------------- Séance n°7 – Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité, création du Conseil constitutionnel  « L’Etat de droit est désormais complet en France », est une citation du doyen Favoreu, un juriste et universitaire français, spécialiste du droit public, que lui inspirait la création du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, veiller à la régularité des referendums

tenue par le conseil constitutionnel sous la Vème. Pour répondre à cette question nous allons organiser notre argumentation autour de deux axes. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser au rôle prépondérant que joue le conseil de constitutionnalité, en étudiant successivement le rôle majeur de ce conseil, puis les rôles secondaires. Puis dans un second temps nous allons voire si les prérogatives octroyées au conseil ne sont pas trop importantes. I) Le rôle du Conseil constitutionnelle