Le Préfet Généralités

fonction d’inspirer mais aussi de rédiger les décisions. Les intendants, répartis sur l’ensemble du territoire. Leur vocation est de propager l’action du pouvoir central sur le territoire. Ils exercent leurs compétences sur des territoires (les généralités). Le pouvoir royal veut briser les oppositions locales. Les pouvoirs délégués aux intendants sont croissants et vont progressivement être considérés comme des concurrents à la puissance des Parlements. C’est au travers de ce double ressort que commence

fonction d’inspirer mais aussi de rédiger les décisions. Les intendants, répartis sur l’ensemble du territoire. Leur vocation est de propager l’action du pouvoir central sur le territoire. Ils exercent leurs compétences sur des territoires (les généralités). Le pouvoir royal veut briser les oppositions locales. Les pouvoirs délégués aux intendants sont croissants et vont progressivement être considérés comme des concurrents à la puissance des Parlements. C’est au travers de ce double ressort que commence

les normes prises par l’autorité en question sont dispensées de base légale précise. Il y a une qui donne compétence à l’autorité, mais ne dit pas quels sont ses pouvoirs. C’est donc là qu’intervient le pouvoir règlementaire autonome. Le maire, le préfet, sont des autorités de police générales. Les règlements autonomes se caractérisent même si l’autorité est désignée par des textes supérieurs, et le contenu de l’intervention n’est pas précisé (Arrêt Benjamin, 1933). On dit alors que ces règlements

d’inspirer mais aussi de rédiger les décisions. * Les intendants, répartis sur l’ensemble du territoire. Leur vocation est de propager l’action du pouvoir central sur le territoire. Ils exercent leurs compétences sur des territoires (les généralités). Le pouvoir royal veut briser les oppositions locales. Les pouvoirs délégués aux intendants sont croissants et vont progressivement être considérés comme des concurrents à la puissance des Parlements. C’est au travers de ce double ressort que commence

et les institution politique . A) L'innovation départementale La constitution est à peine installée qu'elle s'occupe de l'organisation administrative du pays . Il est question de rejeter les anciennes structures ( provinces , pays et généralités ) . Les plus sérieux projets sont ceux de Siéyès , Thouré qui cherchent à établir un découpage de la France en département sur la base d'une rationalité qui intègre les critères de fiabilité administrative , de population . Ainsi le 11 Novembre

portent-elles atteinte au principe d'égalité, un principe à valeur constitutionnelle? Cette question est toujours d'actualité et fait débat, tant dans le monde politique, avec l'opposition de M. Chirac face à la volonté de M. Sarkozy de nommer des préfets musulmans, que dans le social, plus précisément le domaine de l'éducation. Par exemple avec le débat sur l'accès facilité à Sciences Politiques d'élèves méritants, issus de quartiers défavorisés de la région parisienne. Il faut voir, que les discriminations

certaines jurisprudences, assez particulières à vrai dire, réservaient des exceptions. Ainsi, il ne peut être mis fin à la décision d'octroi d'un titre de séjour, qui crée des droits, « sauf pour des motifs tirés de l'ordre public » (CE 13 juin 2003, Préfet du Jura, Lebon T. 648 ; AJDA 2003. 1631 ). Plus avant encore, la section du contentieux avait permis l'abrogation d'une autorisation « dans l'intérêt de la santé publique » (CE sect. 1 er févr. 1980, Rigal, Lebon 64 ). Le choix a été différent. Si

particuliers en cohérence avec la ligne générale consignée dans le PADD. Elles étaient facultatives et offraient l’opportunité à une collectivité territoriale de préciser par leur biais dans le PLU des projets d’aménagement en les sortant de la généralité du PADD. Ces orientations pouvaient du reste prendre la forme de schémas pour illustrer les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Que présentent de plus les orientations d’aménagement et de programmation créées par le « Grenelle

ordres confiés aux supports et tarifs affichés ; Facturation et mode de règlement des ordres de publicité ; Courtier en publicité ; Bénéfice de l’antériorité dans la profession. CHAPITRE II RAPPORTS ENTRE ANNONCEURS ET AGENCES DE PUBLICITE 7. Généralités sur un contrat type La liberté contractuelle qui demeure la loi des parties, d’une part, la très grande diversité des activités des agences de publicité et des problèmes qui se posent aux annonceurs d’autre part n’ont pas donné aux experts la possibilité

Année scolaire : 2012-2013 SOMMAIRE Page REMERCIEMENTS …………………………………………………………………………………………2 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………….3 PREMIEREPARTIE : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE CHAPITRE I GENERALITES……………………………………………………………………………….. 5 Section 1 : Situation géographique ou localisation de la direction générale de l’administration du territoire……………………………………………………………………….5 Section 2 : Historique de la direction générale de l’administration