Le Présidentialisme Majoritaire

celui-ci doit alors s'effacer devant cette majorité législative et son premier ministre. Ainsi c'est ce dernier qui, par la force des textes constitutionnel, va détenir le pouvoir réel. Selon les cas, on assistera soit à un effet de limitation du présidentialisme, soit à une remise en cause totale de celui-ci, dans le cas de l'apparition d’une majorité parlementaire hostile au président. Certes, une véritable prééminence du chef de l'Etat est constatée (I), cependant, la dyarchie hiérarchisée au sein

Parlement est une « proposition de loi », et lorsqu'elle émane du Gouvernement est un « projet de loi ». Les lois d'origine gouvernementale sont majoritaire, à 80%, et ce de part une meilleure maitrise de l'ordre du jour aux Assemblées. Le Gouvernement profite de cet avantage en rendant prioritaire ses projets de lois. Ce phénomène est accentué par le fait majoritaire qui permet au Gouvernement de mener la politique du Parlement. Le Gouvernement a donc une sorte de mainmise sur l'institution législative

ou s’ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? Nous remarquerons que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s’harmonisent (I); en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II). I- Une collaboration en période de fait majoritaire A/ Deux rôles distincts mais complémentaires Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement

constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité

une majorité favorable au Général de Gaulle, le peuple a tranché deux fois ce conflit toujours en faveur du Général de Gaulle. Ceci a eu des conséquences (B). B- Les conséquences de ce suffrage universel, crise politique et instauration du présidentialisme Cette réforme de 1962 a emporté un renforcement considérable du Chef de l'État puisqu'il tient désormais directement sa légitimité du peuple, il devient le seul représentant la nation tout entière. Les parlementaires sont aussi des représentants

par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours, mais difficile A. La revalorisation des fonctions législative et de contrôle du Parlement par la révision de 2008 1. La

des gouvernements entre présidence et parlement . A. De quel organe procède le gouvernement ? Le système de gouv résulte de 2 idées divergentes ce qui explique ses particularités : les idées qui donnent naissance à la 5ème : présidentialisme et parlementarisme , DG voulait le faire procéder du pré (discours de Bayeux ) la contrainte constit par la loi du 3 juin 1958 et l’usage de la 3 et 4ème rep :logique parlementaire. Résultats : on a cette originalité d’avoir un gouv resp mais

confirme son rôle dominant d'une part au stade de l'initiative de la révision (A) et d'autre part, pendant la procédure de révision (B). A- Une mise en valeur du rôle du Président au stade de l'initiative * initiative renforcée en cas de présidentialisme majoritaire => proposition du 1er ministre = uniquement formelle * article 89 => initiative de révision de la Constitution revient principalement au Président de la République (sur proposition du 1er ministre) Ce rôle va s'affirmer et être complété

garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier chef, de redonner une place au Parlement dont le rôle, depuis 1958, a été restreint et finalement assujetti grâce à l’émergence du fait majoritaire. C’est pourquoi, on peut s’interroger sur la réelle ou éventuelle rénovation du rôle du Parlement au sein des institutions de la Vé République. En ce qui concerne le Titre V de la Constitution qui traite des rapports entre le Gouvernement et le

certaines mesures  (exemple : les prises de décision du PM doivent être en harmonie avec les idées du PDR) -> le PM n’a donc pas la capacité d’aller à l’encontre du PDR et montre donc une certaine soumission· Depuis 2002, montée en puissance du présidentialisme avec Sarkozy, Hollande et Macron -> on parle d’hyperprésidence, voire de Jupiter avec Macron (référence supreme)  II. Une autonomie exclusive et indéniable du Premier ministre A. Un premier ministre véritable chef