Le Regime Du Resultat Net Simplifié

; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et

adoptées afin d’encourager les entrepreneurs dans la création d’entreprises figure le nouveau régime de l’auto-entrepreneur. Ce régime est destiné à offrir aux personnes qui souhaitent se mettre « à leur compte » divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’une activité non salariée en nom propre, c’est-à-dire un régime simple pour celles et ceux qui veulent entreprendre. Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et offre au créateur un statut

pas un bien à l’actif de son bilan, il relèvera de la fiscalité des ménages. CONSEQUENCES : * Exclusion de la société relevant des BIC = elles ne bénéficient pas du principe de liberté d’affectation comptable. Autres informations : * Régime des micro entreprises imposables = selon leur CA, tiennent un bilan comptable (et non pas fiscal). Pour déterminer ce qui est imposable, on retient 1% qui vient en diminution du CA. * Art. 38-2 CGI = comparaison entre le bilan de clôture et

d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de

des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et

plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux A- REVENUS SALARIAUX : stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. ƒ Définitions : ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : Sont considérés comme revenus salariaux : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel

d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et

aux charges du public. Aujourd’hui l’impôt est très difficile de le définir positivement. Cet effort de définition est incontournable puisque dire que tel prélèvement est un impôt,c’est important car cette qualification permet ensuite de déduire le régime juridique qui lui est applicable. → la qualification permet de déterminer les règles applicable à cette qualification. § 1 Les caractères de l'impôt Définition :Un impôt c’est un prélèvement pécuniaire obligatoire à titre définitif sans

| |Régimes spéciaux |Options pour des régimes de faveur | | |Nature des obligations souscrites par l’entreprise dans le cadre de ces régimes | |Mesures d’encouragement |Nature des encouragements

déduction et à restitution. Or, de telles règles ne militent pas en faveur de la neutralité, attribut universel qui doit caractériser un bon régime de TVA. En outre, la législation fiscale est caractérisée par l’existence d’une multitude de régimes dérogatoires disséminés à travers des textes épars (Code minier, Code pétrolier, Code des investissements, régimes francs, etc.). Au-delà du problème de lisibilité et de cohérence qu’elle pose, cette législation est porteuse d’un certain nombre de facteurs