Le Regime Du Resultat Net Simplifié

remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de

organisme gestionnaire. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 6 Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement

31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des

des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et

directs d'Etat. Il est fondé juridiquement sur l'article 1er du Code général des impôts ainsi rédigé: "il est établit un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu". Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168 du Code général des impôts. L'impôt sur le revenu résulte de la somme algébrique de divers revenu catégoriel. Les dépenses, i-e l'emploi du revenu ne sont en principe

qui nous intéresse le plus. Comme toute autre organisation, une institution financière doit rendre compte de ses ressources et de ses activités. Elle établit des systèmes comptables et produit des états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. La direction et le personnel fournissent des informations financières aux autres parties concernées, à savoir les membres du conseil d'administration et les investisseurs extérieurs, tels que les actionnaires ou bailleurs de fonds

Ajoutée (TVA)................................................................................4 1) Qu’est-ce que la TVA ?...................................................................................................................4 2) Le régime du réel normal……………………………………………………………………………………………………………..4 3) Le crédit de TVA……………………………………………………………………………………………………………………………4 4) Comment préparer une déclaration CA3 ?..........................................................................

de son résultat les charges liées aux emprunts effectués pour démarrer une activité ce qui peut être très avantageux pour les gros emprunts. Cette structure est souvent choisie pour sa simplicité mais présente néanmoins un désavantage par rapport à l’IS au niveau de l’imposition. En effet, il n’y a ici aucune séparation entre le bénéfice de la société et celui du gérant. Ainsi, la rémunération que le gérant se prend à titre personnel n’est pas déductible contrairement à l’IS. Le résultat fiscal

quel bilan peut-on en faire ? Comment en évaluer objectivement les résultats ? Pour procéder à une évaluation la plus « neutre » possible, le mieux est de s’en tenir aux objectifs que cette réforme s’était elle-même donnés. A-t-elle atteint ses propres objectifs, tels que nous venons de les rappeler ? L’hypothèse que nous allons essayer de démontrer à travers cet article doit être clair : Cette réforme n’a réussi ni à simplifier le système fiscal, ni à le rendre efficace, et encore moins équitable

pour mission la gestion des trois régimes suivants : ➢ Des régimes cotisants offrant des pensions civiles et militaires, qui ont été instaurés par les lois 011.71 et 013.71 parues au B.O n° 3087 du 31 décembre 1971. ➢ Des régimes non cotisants gérés pour le compte propre de l’état et servant des prestations d’invalidité, de résistant ainsi que d’autres pensions particulières. ➢ Et enfin un régime complémentaire récemment instauré, intitulé régime ATTAKMILI qui fut approuvé par l’arrêté