Le Représentant De Section Syndicale

d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées - Intégrations - Accords CASA et GPEC - Adhéstion métallurgie - Formation

DÉCRET-LOI n° 1/029 — Ratification de la convention de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée le 17 juin 1948. (B.O.B., 1993, n° 8, p. 405) 6 juillet 1987. – LOI n° 1/007 — Ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail. Article 1 La Convention de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical est ratifiée. (B.O.B., 1993, n° 8, p. 405) Article 1 L’Instrument d’amendement

Chapitre 1 : L’embauche 6 Section 1 : les filières de recrutement 6 Section 2 : la sélection du salarié 6 1. Les principes fondamentaux 6 2. Les dérogations aux principes 7 3. les sanctions de la violation de ce principe 7 Chapitre 2 : Le choix du contrat de travail 8 Section 1 Le contrat à durée indéterminé 8 Section 2 Les contrats précaires 8 1. Le contrat à durée déterminée 8 2. Le contrat de travail à temps partiel 10 Chapitre 3 : La période d’essai 11 Section 1 : Mise en œuvre de la

étatique et supra-étatique. Chapitre 1 : Les sources supra-étatiques. Les règles nationales doivent être conformes aux règles supra-étatiques. Dans les règles supra-étatiques ils Ya le droit social de 'Europe e le droit mondial du travail. Section 1- Le droit international. OIT-> 1919 exemple de démocratie sociale mondiale, elle produit des conventions internationale. BIT (bureau international du travail). Depuis 1999 l’OIT a placé son action sous le signe du travail décent ; Valeur

Représentativité syndicale en France Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des

l’administration par un contrat administratif qui détermine les critères essentiels de la qualité de fonctionnaire. Telle que : -Les clauses exorbitantes de droit commun : principes et règles propres à la fonction publique (limitation de l’exercice du droit syndical…). -la participation directe au service public administratif : tous les agents contractuels, quelles que soit les clauses de leur contrat, ont pour mission d’assurer le fonctionnement du service public administratif dont ils font appartenance. L’application

40h 1945 : libération. Création desCE+ préambule constitution 1946 proclame dt de grève, liberté syndicale, dt à la négociation collective et à la protection de la santé  dt de grève =dt constitutionnel 1950 : SMIG 1959 : création participation des salariés aux résultats de l’ets et organisations syndicales représentatives peuvent s’implanter dans les ets 1968 : entrée des sections syndicales dsl’ets 1973 : fin licenciements arbitraires : employeur doit justifier cause réelle et sérieuse

Monceyron qui a répondu à nos questions avec sincérité et disponibilité. A Madame Fournier notre professeur documentaliste pour sa participation active dans nos recherches. Table des matières INTRODUCTION 5 1. LA NAISSANCE ET LA VOCATION SYNDICALE 5 1.1. Une révolution industrielle européenne 5 1.2. Contexte historique, économique, social et idéologique et figures emblématiques du syndicalisme 6  Contexte historique économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8

............5 Chapitre III - Des marques syndicales ....................................................................5 Chapitre IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ..................6 Chapitre V - Des unions de syndicats ....................................................................6 Chapitre Vl - Des associations professionnelles ....................................................6 Chapitre Vll - De la liberté syndicale ........................................

But du module Le présent module fournit aux stagiaires des renseignements de base sur le rôle et les fonctions des comités de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Les thèmes examinés sont les suivants: les fonctions-clés d'un comité syndical de la santé et de la sécurité et d'un comité mixte direction-travailleurs de la santé et de la sécurité; l'importance des réunions du comité, des rapports et de la formation et de l'éducation des membres du comité; la négociation collective; et les