Le Représentant De Section Syndicale

étrangers, aucun employeur ne peut prendre en considération le sexe, l'âge, l'ascendance nationale, la race, la religion, l'opinion politique et religieuse, l'origine sociale, l'appartenance ou la non appartenance à un syndicat et l'activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la promotion, la rémunération, l'octroi d'avantages sociaux, la discipline

les salariés. Cela permet d’avoir un interlocuteur au niveau du pouvoir de décision. Souvent, on a l’impression que les grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise. Cette même clef se retrouve au sein du comité de groupe. Tout cet empilement représentatif du personnel permet

............5 Chapitre III - Des marques syndicales ....................................................................5 Chapitre IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ..................6 Chapitre V - Des unions de syndicats ....................................................................6 Chapitre Vl - Des associations professionnelles ....................................................6 Chapitre Vll - De la liberté syndicale ........................................

convention collective, le règlement intérieur et les usages. La convention collective : C’est un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération, conclu d’une part entre une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou tout groupe d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Pour être valable, la convention doit être passée par écrit , rédigée en français et être déposée au secrétariat

TRAVAIL INDIVIDUEL  Section I: Dispositions d'ensemble  Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail  Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS • TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE  Section I: Du mode de paiement

INDIVIDUEL Section I: Dispositions d'ensemble Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des

DROIT SYNDICAL DANS LES USINES DE SOUS-TRAITANCE AU PARC INDUSTRIEL EN HAITI VEILLE DOCUMENTAIRE Préparé par : Luc C Dominique Promotion 2005-2006 INTRODUCTION Chapitre I Historique du mouvement syndical en Haiti Section I Définition des concepts et expressions Section II Apparition des premières formes d’organisations syndicales en Haiti Les premières conquêtes du mouvement syndical en Haiti Renouveau du mouvement syndical en Haiti

INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) Crée dans le cadre du Traité de Versailles (1919), l’OIT1 regroupe 183 États qui en sont membres (2010)2 représentés pour chacun d’eux par une délégation de 3 membres (1 est désigné par le Gouvernement, 1 représentant du patronat et 1 représentant des syndicats les plus représentatifs). 1 www.ilo.org Copyright (2014-2015) Jean-François Paulin / www.jfpaulin.com |1 Trois motivations présidèrent à la mise ne place de l’OIT dans un contexte particulier (suites de la première

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise

Section 2 : Les AOT La réforme de 97 prévoyait aussi un transfert de compétences au régions concernant le transport de voyageurs. 7 régions test . suite a ces expérimentation on a fait un constat et sa a entrainer une amélioration de la qualité , du cout . , => loi SRU en 2000 : loi solidarité et renouvellement urbain cette loi a actee le transfert de compétences au 1ier janvier 2002, toute les autres régions de France ont eu se transfert de compétences . a partir de 2002V seront signée