Le Statut Du Fonctionnaire

salarié Régime des fonctionnaires assimilés Régime des indépendants A l’embauche pas de questions sur la nationalité. Il ne doit pas y avoir de discrimination sur l’offre d’emploi. Lors de la sélection, les règles de recrutement doivent être connues. Conditions d’accès à la fonction publique : Passer un concours Etre français ou de lieu Casier judiciaire vierge Un fonctionnaire avance dans sa carrière par ancienneté (plus ou moins rapidement) Statut du fonctionnaire Statut du salarié Recrutement

المهني peut être exercée comme travailleur salarié ex dépendant ou fonctionnaire. Cette classification هذه التراتبية recouvre la plus grande partie des travailleurs renumérotation et sous l’autorité d’un tiers l’employeur auxquels est lié par un contrat dont les dispositions peuvent en principe faire l’objet d’une négociation : le travailleurs peut discuter du montant de son salaire de son horaire de travail… Le fonctionnaire est le travailleur qui est au service de l’Etat des régions des

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

DEVOIR MAISON N°1 STS 1 1ère partie : Les statuts juridiques du travail : NOTE Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Cette classification recouvre la plus grande partie des travailleurs. Le travailleur salarié est celui qui exerce son activité contre rémunération et sous l’autorité d’un tiers, l’employeur, auquel il est lié par un

THEME 1 : Droit du travail. Chapitre 1 : Les différents statuts. Section 1 : Le statut de salarié : 1. Le recrutement : * Offre d’emploi : L’offre d’emploi doit s’interdire tout critères discriminatoire et notamment sexuel, elle doit être indéfini en genre (H ou F) également aucune référence à l’âge ne doit figurer. Il existe une discrimination positive en droit français, c’est l’obligation d’embaucher 6% d’handicapés (1 pour 21 salariés). * Entretien d’embauche : Un

trois régimes juridiques existants en France. Ces trois régimes sont soumis à des modalités et à des conditions particulières encadrées par la loi. Les régimes sont les suivants : le statut salarié ; le statut fonctionnaire ; le travailleur indépendant. Seul le salarié dispose d’un contrat de travail, le fonctionnaire est nommé par arrêt et le travailleur indépendant doit respecter les conditions d’accès à sa profession. I L’accès à une activité professionnelle Article 5 de la Constitution de

subordination). Le travail indépendant Une personne est immatriculée auprès de l’organisme compétent et exerce, sous sa responsabilité personnelle, une activité conforme à celle qui a été déclarée. Confère le statut de salarié ou de fonctionnaire selon l’employeur (privé ou public). Confère le statut de travailleur indépendant. II – Les différents régimes juridiques de travail A – Le travail subordonné Droit au travail : libre accès. Le salarié Principes de non-discrimination et d’égalité

DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES

administrative du fonctionnaire Contrairement aux idées reçues, le fonctionnaire, en France, n'a pas une carrière linéaire. Si il est en principe en activité (position statutaire de principe), il existe différentes positions statutaires qui lui permettent une certaine mobilité, qui lui permettent de changer de fonction, d'emploi. Ces positions administratives permettent d'introduire un peu de souplesse dans la gestion de la FP, et dans le déroulement de carrière du fonctionnaire. Aujourd'hui

est régis par le contrat de travail. Q3: En quoi les fonctionnaires sont-ils, comme les salariés du privé, dans un lien de subordination vis-à-vis de leur employeur. R3: L'employeur étant l'état, les fonctionnaires doivent obéirent aux instruction de leur supérieur hiérarchique. On as donc un lien de subordination. Le travail dans un contexte d'indépendance. Q4: Quelles sont les raisons qui ont poussé Thibaud Elzière à délaisser le statut de salarié au profit de la direction d'une entreprise