Le Transporteur 2

cadre réglementaire du secteur de transport connaît des changements signiicatifs. De ce fait le dahir de 1963 (Annexe n°1) a connu plusieurs modiications dont la dernière concerne la prochaine libéralisation du secteur ( BO voir annexe n°2) . Il faut souligner à ce niveau que le fardeau réglementaire pèse plus sur l’ONCF que ses concurrents, qui –pour la plupart- échappent à cette réglementation.  Environnement technologique Plus favorable au transport routier, les innovations en matière

multimodal : incoterm valable pour tout type de transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte : * La terminologie : définitions de transporteur, contrat de transport, navire, transport de marchandise…etc

douane. 2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc. Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues. Pour bénéficier d'une préférence tarifaire, vous devez joindre une preuve d'origine à l'envoi. 3. Frais facturés par le transporteur (Poste ou

à l'autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs modes de transport. Le transport multimodal connaît aujourd'hui un bel essor. Cette évolution a Il faut dire que la « conteneurisation » l'a grandement facilité. Les transporteurs peuvent cependant rester indépendants les uns des autres. Une même marchandise est alors prise en charge par différents modes de transport successifs. La conteneurisation consiste non seulement à utiliser un conteneur pour le transport mais

Formalités internationales Incoterms 2010 EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP - Famille des « E » Départ A l’usine (…lieu convenu) Famille des « F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination

m'avoir orienté sur le cœur du sujet au cours d'une interview. Et tout naturellement, je remercie mon épouse et mes deux enfants, Anaïs et Yoan, de leur patience et de leur soutien quant au temps imparti pour réaliser ce travail. Pascal KO-ALART --2-- EST 2011 Cette oeuvre est mise à disposition sous licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé. Pour voir une copie de cette licence, visitez http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/ ou

douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise. Les personnes habilitées à déclarer la marchandise : 1. le propriétaire des marchandises. 2. le transitaire. 3. le transporteur 4.

LES INCOTERMS PLAN : • INTRODUCTION  • DEFINITION  • LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM  • PRESENTATION DETAILLEE DES INCOTERMS : 1. Les incoterms de vente au départ 2. Les incoterms de vente à l’arrivée • COMMENT CHOISIR UN INCOTERM? • CONCLUSION INCOTERMS : INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS INTRODUCTION : Le mot INCOTERMS est une abréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS

tourisme et de guide de montagne 2- Les dispositions juridiques de l'exercice de la profession 3- Le régime disciplinaire de la profession 4- Le régime de représentation de la profession 5- Les problèmes et difficultés de la profession au Maroc 6- Le nouveau cadre législatif prévu par la refonte de la loi 30-96 Deuxième partie : Les agences de voyages et le transport touristique routier I- les agences de voyages 1- Définition juridique d’un agent de voyage 2- Délivrance et conditions d’exploitation

y a lieu), - supporter tous les frais et risques inhérents au transport de ma marchandise, de ce point au lieu de destination. 2) FCA... : Free Carrier(…named place)/ FCA...: Franco-transporteur ...(lieu convenu) - vente au départ, tous modes de transport. [pic] Obligations du vendeur : - mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur, effectuer la douane export( s’il y a lieu), - si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, le vendeur