Le Tribunal Arbitral

l’arbitrage au Cambodge (compétence en matière de travail) a puisse voir son jour Après 6 année d’attente. L’étude comparative de l’arbitrage au Cambodge et en France est simplement de mieux comprendre les raisons derrière la création de ce type de tribunal selon les besoins de la société cambodgienne et française. Selon l’adage Ubi societas ibi jus, le droit est le produit de la société. Mais comme chaque société se varie de l’un de l’autre, le droit en est aussi. Donc on n’a pas tendance de recopier

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

place un tribunal dont la mission sera uniquement de juger ce litige et qui durera donc le temps de l’arbitrage, à la différence d’un arbitrage institutionnel où celui-ci se déroulera dans une institution et qui survivra au lendemain de l’arbitrage. L’arbitrage ad hoc est éphémère. Le choix de cet arbitrage repose sur le souhait d’éviter toute institution, toute jurisprudence préétablie, dans un souci d’extrême liberté. Volonté des parties de maximiser leur liberté. Ce tribunal arbitral va être constitué

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE ******************** FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE ******************** TITRE: EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL

(B), puis dans l’espace (C). 1 cf. l’article de René BOURDIN dans le présent numéro, p. 10 et s. A. Au plan matériel L’Acte uniforme énonce en son article 1er, qu’il a « vocation à s’appliquer à tout arbitrage, lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l’un des Etats Parties ». Il en résulte que ledit texte s’applique aussi bien aux arbitrages civils que commerciaux. En effet, le Traité OHADA, en application duquel l’Acte uniforme a été élaboré puis adopté, est relatif au droit

par les tribunaux depuis 1913. Ce fut le cas dans le Dahir du 12 août 1913 sur la procédure civile, et c’est également le cas du code de procédure civile promulgué par le Dahir du 28 septembre 1974. En plus de consacrer l’arbitrage international, le cadre actuel offre beaucoup plus de sécurité aux opérateurs économiques, il a le mérite d’être clair, car en donnant une définition exacte de l’arbitrage (qui peut être ad hoc ou institutionnel), une force exécutoire aux sentences arbitrales internationales

litiges (ARL).................................7 2.3 Procès Arbitral.......................................................................10 2.3.1 Saisine du centre.............................................................10 2.3.2 Les mesures conservatoires et provisoires......................12 2.3.3 Constitution du tribunal arbitral......................................13 2.3.4 Procedure arbitrale..........................................................14

soustraction aux tribunaux d’état des litiges dont ils devraient normalement connaître en vertu des règles de compétence de droit commun. Néanmoins ces dernières, peuvent être appelés à intervenir, soit comme juge d’appui, par exemple, en cas d’incident dans la constitution du tribunal arbitral, pour ordonner des mesures conservatoires, soit comme juge de l’exécution ou de l’annulation des sentences arbitrales, de ce fait, le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrale appelle une étude

(Article 15 Acte uniforme ohada sur le droit de l’arbitrage). Le troisième qui n’est pas le moindre est la discrétion (les délibérations du Tribunal arbitral sont secrétes-Article 18 -Acte uniforme ohada sur le droit de l’arbitrage). Alors que les décisions des tribunaux sont toujours rendues en audience publique, la connaissance des sentences arbitrales est réservée aux parties. Pour les milieux d’affaire cette discrétion est d’importance, car elle évite de faire connaître les erreurs ou les insuffisances

appelée sentence arbitrale. B. L'arbitrage et les notions voisines 1) La conciliation Définition La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur. Distinction entre arbitrage et conciliation Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n'est pas une