Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

s'appuie sur une pratique du pouvoir collégiale et discrète. L'organisation des pouvoirs peut être relativement complexe avec différents cercles plus ou moins informels. Les régimes oligarchiques se révèlent relativement instables et évoluent souvent vers des monarchies. Fréquente dans l'Antiquité, l'oligarchie est un mode de gouvernement qui s'oppose à la tyrannie et se distingue de l'aristocratie qui est le gouvernement par les meilleurs, légitimés par des aptitudes particulières. (Exemples

régalien, avant de le faire, il doit réviser son statut, la constitution. Section 2 : LA CONSTITUTION I. L’AVENEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale

étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Expliciter cette « longue dérive du jusnaturalisme moderne vers le positivisme législatif » : Dans la conception moderne du droit naturel : le droit naturel est une posture philosophique selon laquelle des droits fondamentaux sont attachés à la nature humaine. Certains droits, en raison de notre humanité, doivent

norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'État * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2

fondamentaux sont les libertés publiques conquises dès le Moyen-Age en France par le système des Chartes. Ces Chartes témoignent de la prise en compte des droits fondamentaux par l’Etat et constituent le précédent nécessaire à la création du constitutionnalisme. En Angleterre, ces libertés sont conquises par le parlement qui parvient à faire accepter au Roi la Magna Carta en 1215. Par la suite, le pouvoir royal fera de nouvelles concessions : la Petition of Rights en 1628, l’Habeas Corpus en 1679 et

contrôle avant la promulgation d’une loi au contrôle a posteriori. Comment le contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué ? Entre la seconde moitié du XXème siècle et le début du XXIème siècle, la France a évolué son contrôle de constitutionnalité vers un contrôle a posteriori (L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France). Cependant, la France n’est pas le seul pays à avoir adopté ce mode de contrôle, et encore moins le premier (Le contrôle de constitutionnalité au-delà de la France)

la seconde moitié du XIXe siècle en Allemagne. L’objectif énoncé par les allemands pour l’Etat de droit est l’encadrement et la limitation de l’ensemble de normes formant le pouvoir de l’Etat. Il est aussi question de basculer d’un Etat de police vers un Etat de droit, plus juste pour les citoyens. Issu au départ de la théorie Hobbesienne de l’autolimitation, l’Etat doit respecter les normes juridiques qu’il a préalablement fixées. Ceci est possible car l’Etat y trouve un intérêt, dans la mesure

déplaçant la loi au troisième rang dans la hiérarchie des normes, au-dessous de la Constitution et des conventions, ce qui limite d’autant plus les pouvoirs du Parlement. En France, le légicentrisme et le pouvoir législatif du Parlement ont donc été dominant jusqu’à la création de la Ve République, où le constitutionnalisme est donc devenu la doctrine principale. B. Le parlementarisme rationalisé dans la fonction de contrôle du gouvernement. « Le gouvernement ne procède pas du parlement mais du

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

question de constitutionnalité pour vérifier qu’une disposition législative respecte les droits et les libertés contenues dans la Constitution. En finalité, le modèle européen est porté vers la protection de la hiérarchie des normes juridiques, alors que le modèle américain est quant à lui orienté vers la protection du citoyen. Peu importe le modèle choisit, tout deux cherche à acquérir un état de droit. II. L’aboutissement à un État de droit Le contrôle de constitutionnalité d’une loi