Legicentrisme

l'infaillibilité du législateur était posée en dogme. Dans la construction de "l'Etat légal", qui atteint sa plénitude sous la IIIe République et trouve en Carré de Malberg son théoricien, la loi est au centre de l'ordonnancement juridique : le "légicentrisme" est la doctrine dominante jusqu'après la seconde guerre mondiale non seulement en France mais aussi en Europe. La justice constitutionnelle, qui met en cause cette hégémonie du Parlement législateur, n'a donc pas sa place dans les édifices constitutionnels

représenter cette volonté générale. La majorité a pour mission d'élaborer la loi, donc la loi qui émane de la majorité est l'expression de la volonté. (Article 6 de la DDHC) C'est ce que l'on appelle la souveraineté de la loi, et qui va conduire au légicentrisme : le fait que tout tourne autour de la loi. Jusqu'en 1958, la puissance de la loi est telle qu'il sera matériellement impossible d'instaurer un contrôle de constitutionnalité sur la loi. §2 : Les conséquences institutionnelles de la théorie

présidentielle. Cette double investiture était par nature un facteur d’instabilité ministérielle : le vote de confiance se concentrait davantage sur l’équilibre de la composition des cabinets, et non sur ses orientations. En troisième lieu, ce même légicentrisme est à l’origine d’une mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, bien qu’encadrée par la Constitution sous la Quatrième République, hors de toute procédure préalablement établie. Si les parlementaires de la Restauration avaient

Code Civil comme des maximes générales fécondes. La généralité de la loi permet également d’unifier la société, ce qui était un des objectifs principaux du Code Civil face à l’éclatement des sources de droit sous l’Ancien Régime et face au légicentrisme révolutionnaire. La généralité de la loi nait en effet du fait que le Code Civil soit une œuvre de compromis entre les différentes sources de droit jusqu’alors en vigueur. L’inspiration des coutumes est très importante grâce à la très bonne connaissance

fonction qu’on pouvait acheté : si l’on voulait devenir juge au parlement il fallait payer une certaine somme (comme un titre). A la Révolution Française les parlements ont été abolis et leur large pouvoir d’interprétation avec. b) Le légicentrisme Par réaction à l’ancien régime la révolution se fond sur le culte de la loi. Montesquieu : « le juge est la bouche de la loi » cad ce n’est qu’un automate à appliquer la loi. Idée que les lois étaient parfaites car émanant du peuple et que

constitution affirme la supériorité des traités sur les lois internes, sous conditions réciproques. Cependant, cette supériorité du traité sur la loi n’est pas toujours effective puisque la tradition juridique française a tendance à consacrer un certain légicentrisme, un culte de la loi. D’autant plus que le problème s’intensifie lorsque la loi est postérieure au traité, qui de la loi ou du traité doit s’imposer. Dans un arrêt de 1968 Syndicat des fabricants de Semoule de France, le conseil d’Etat affirme l’incapacité

gouvernement (décrets) et plus précisément les actes administratifs, un contrôle de constitutionnalité. La loi est l'expression de la volonté générale, de la nation donc comment la contrôler? Pendant longtemps on a refusé ce contrôle parlant de légicentrisme. Méfiance née à la suite du comportement des parlements sous l'ancien régime. Ce refus est toujours actuel en Angleterre. Cela à tout de même évolué dans la plupart des pays, on admet qu'il faut un contrôle de constitutionnalité. 4 La constitution

règlement et les arrêts en équité Supplétoire, provisoire, localisé Erga omnes 22 PARTIE IV : De la Révolution au code civil Robespierre / Convention thermidorienne Directoire Chapitre I : Une nouvelle conception du droit Section I : Le légicentrisme révolutionnaire §1) La souveraineté de la Nation A) Un transfert de souveraineté du Roi à la Nation Sieyès / Qu’est-ce que le Tiers Etat ? (Janvier 1789) B) Du sujet au citoyen Rousseau / Contrat social (1762) Mandat représentatif a) La

conformité de la loi à la constitution fut longtemps difficilement concevable dans les Etats de droit démocratiques. En effet la sanction du législateur et donc la sanction de la loi était considérée comme portant atteinte à la valeur suprême du legicentrisme telle qu’elle découle de la philosophie du siècle des Lumières, incarnée par l’expression consacrée : la loi est l’expression de la volonté générale. Sanctionner la loi par un juge non élu non détenteur d’une légitimité démocratique était envisagé

de la QPC. En 2010, la France a enfin créé la possibilité de contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori à l’instar des autres états européens tel que l’Italie, l’Espagne ou encore l’Allemagne. On peut expliquer ce retard par le légicentrisme dont la France est caractérisée depuis 1789. En effet les révolutionnaires avaient interdit aux juges de s’immiscer dans les affaires de l’exécutif et du législatif, selon le principe de séparation des pouvoirs. Une fois la loi votée et promulguée