Legicentrisme

encadrent l’agir social. Aucune société ne peut se passer d’un nomos fondateur de ce qu’il y a en elle d’ordre ou de régularité ; mais ce droit ne doit pas être confondu avec cette couche en fin de compte superficielle, à tort privilégiée par le « légicentrisme » moderne, qu’est la loi du législateur. Il n’y a pas d’ordre spontané sans règles, pas de société sans droit et même (jusqu’à un certain point) sans Etat : même un libéralisme intransigeant (mais intelligent) sait le reconnaître. C’est dire que

de l'Europe continentale: formé sur la base du droit romain et dont le contenu est tiré du droit romain, des droit germaniques et des coutumes locales. Les caractéristiques sont: langages et concepts communs, primauté absolue accordé à la loi (Legicentrisme). - Common Law: expression qui désigne des systèmes juridiques qui se caractérisent par des formations lentes au fil des cas présentés au juge, juge qui, dans

l’institution des procédés du parlementarisme rationnalisé (A). Le Parlement s’est en outre trouvé concurrencé par les évolutions de l’ordre juridique et politique interne et international (B). La Ve République cherche à répondre aux excès du légicentrisme des Républiques précédentes. En effet, après la crise du 16 mai 1877 qui instaure le ?? et fait tomber la dissolution en disgrâce, le Parlement acquiert une place centrale dans les institutions françaises, conformément à la tradition révolutionnaire

par la suite. Montesquieu publia son oeuvre 'De l'esprit des lois' en 1748 de façon anonyme,un siècle après la signature du Traité de Westphalie qui permet la naissance des Etats modernes européens. Cet épisode historique est significatif du légicentrisme des systèmes politiques européens. Le droit positif structure l’espace social, et la source exclusive du droit positif est constituée par les lois généralement decreté par le roi, il convient de dire que dans le livre XXVIII,chapitre 2 Montesquieu

sources formelles. Lorsque l’adt produit des normes adtves elle doit respecter toutes les normes contenues dans l’ordre juridique. Le principe de légalité signifie que l’adt est soumise au droit lorsqu’elle édicte des normes. C’est le vestige de “légicentrisme“. C’est le JA qui contrôle la légalité des actes adtfs. Pour assurer son rôle le JA doit être saisi d’un recours : soit le recours de plein contentieux soit le recours pour excès de pouvoir (REP). Le REP est le recours en annulation qui consiste

idée que le peuple décide et se gouverne par lui-même et pour lui-même. L’Etat, c’est le peuple, ce qui va être un problème important car si on suit cette idée que la souveraineté appartient au peuple, on est dans une forme que l’on va appelé « légicentrisme » (fait que dans la hiérarchie des norme, dans le système normatif, la loi est l’élément déterminant parce qu’elle est l’expression de la volonté générale). Ca veut dire que la loi est immédiatement l’expression exacte de ce que veut le peuple

administratives) répugnaient à sanctionner la supériorité des traités sur les lois ; ces juridictions n’étaient pas enclines à faire prévaloir les traités sur les lois, parce que le système juridique français est resté marqué par le culte de la loi et le légicentrisme (il serait difficile que le droit international ou communautaire puissent intervenir pour l’écarter). 2/ Acceptation actuelle de l’art. 55. Aussi la jurisprudence a-t-elle finalement décidé que le traité l’emportait sur toute disposition législative

On est d’ores et déjà conscient qu’il faut réformer l’exécutif pour faire face aux différents périls qui menacent la France, comme les guerres et les crises économiques par exemple. Suite au parlementarisme à la française, caractérisé par le légicentrisme, fait que tout passe par la loi, le multipartisme et l’instabilité ministérielle, le régime de Vichy dirigé par le maréchal Pétain s’est mis en place : les pleins pouvoirs lui sont confiés et le régime républicain français est abrogé. Ainsi

1789, il y a ce mythe qui dit que la loi est la norme souveraine, qui ne peut être contredite care elle exprime la VG : Le principe du légicentrisme. Celui-ci va marquer la culture politique française, ce principe relègue la C°. La loi est la norme la plus forte car elle exprime la VG Affaiblissement de la force de la C°. Sous la Vème République, le légicentrisme va être affaiblie sous l’effet de l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. La loi n’exprime la VG que dans le respect

Les droits politiques Les citoyens s'assemblent collectivement pour garantir leurs droits individuels. Ce ne sont plus les coutumes féodales qui font le droit, mais la nation, dont le but est de protéger les intérêts individuels ; c'est le légicentrisme. B) Les exclus des droits de l'Homme. Deux catégories d'exclus, les femmes et les pauvres. Que ce soit l'un ou l'autre, aucun n'a de droit politique. 1 – L'exclusion des femmes Olympe de Gouges écrit « La déclaration de la femme et