Legicentrisme

par des lois, « expression de la volonté générale » selon Rousseau. Les représentants de la nation sont donc investis du pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs à la française va conduire à assurer la suprématie du pouvoir législatif (cf. légicentrisme). Le pouvoir exécutif est certes séparé, mais il est subordonné au pouvoir législatif, not. parce qu’il est le symbole du pouvoir monarchique d’hier. On ne peut pas parler de séparation stricte des pouvoirs mais d’une séparation souple où législatif

totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques de dérive des systèmes législatifs (voir légicentrisme) et contrôler l'application des droits fondamentaux dans les constitutions, comme par exemple dans la loi fondamentale allemande de 1949 (voir aussi constitutionnalisme). À cet égard, la Charte de l'Organisation des Nations unies en 1948, qui

garanti juridictionelle de la constituition . En France on arrive a cette arbre principalement en rason de la persistance de suprématie de la loi . avant en france = vote par le parlement= norme finis . Cette vision des choses s'apellent le légicentrisme. Aux Etats- Unis la constituion américaine est appliqué et interpreter par les juges américains 1803 . Avec cette grantit juridictionelle qu'on a en France, la constituiton devient une norme juridique vivante. Qui apartient aux droits positif

plus que lʼapogée du pouvoir du Parlement, a été le régime de lʼapogée de la loi. Elle a revêtu ce caractère sacré quʼelle a eu très longtemps dans le droit. Cette république a permis dʼancrer dans la tradition constitutionnelle française le légicentrisme. La C est faible, presque inexistante mais la loi peut tout, cʼest la norme suprême. On a très souvent lié cette suprématie de la loi à la suprématie du Parlement. En réalité, peut-on vraiment considérer quʼun Parlement renvoyant le gouvernement

sur le « légicentrisme ». La révolution d’indépendance américaine s’est faite contre le légicentrisme anglais. Aux Etats-Unis en 1803, dès l’arrêt « Marbury c. Madison » le contrôle de la constitutionnalité des lois est possible. En France, il a fallut attendre la décision du 16 juillet 1971. Pour Montesquieu, les révolutionnaires ont remplacé un absolutisme pour un autre (l’absolutisme du Roi remplacé par l’absolutisme de la Loi). A. Système représentatif et légicentrisme.

de préférence à un acte inférieur qui lui serait contraire. En Europe, le contrôle de constitutionnalité est apparu beaucoup plus tardivement près d’un siècle et demi plus tard (1920). Plusieurs raisons permettent d’expliquer ce retard : le légicentrisme la spécialisation des juges : aux USA il n’existe pas d’ordres de juridiction. Les juges européens eux sont des juges de carrière qui ont passé des concours afin de devenir magistrats, alors qu’aux USA ils sont nommés ou élus. la méfiance envers

justice constitutionnelle est historiquement datée (1803 pour l’arrêt Marbury vs Madison et 1920 pour la Cour constitutionnelle autrichienne) ;  Sociologique et politique car la justice constitutionnelle est une première manifestation du recul du légicentrisme ;  Comparatiste car selon les pays, le modèle de justice constitutionnel peut être différent ;  Technique car évidemment le contrôle sera différent selon que la justice constitutionnelle est diffuse ou concentrée, concrète ou abstraite, a priori

relation intellectuelle par le juge pour dégager un principe… Hiérarchie des normes : structure de droit selon laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans l’organisation des pouvoirs publiques ; Kelsen. Légicentrisme : terme utilisé par la doctrine pour caractériser la place centrale que la tradition du droit français depuis la Révolution accorde à la loi. Le contrôle de la conformité de la loi à la constitution est de fait sinon en droit, inconcevable, et

« la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » §1) Le principe de contrôle de Constitutionnalité En France l’introduction d’un contrôle de Constitutionnalité, marque le triomphe du Constitutionnalisme sur le légicentrisme A) l’acceptation du principe : le Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme est un courant d’idée apparue au XVIIIème siècle en Amérique du Nord et en Europe. Il préconise l’adoption de Constitution écrite afin de faire obstacle à l’arbitraire

Mondiale le texte « sacré » est la loi (non la constitution). Après le peuple se rend compte que la loi n’est pas infaible (lois antisémites de Vichy), il faut donc créer une institution capable de contrôler la loi : la justice constit. Passage du légicentrisme à la suprématie de la constitution. Au départ on enseignait le Droit Constit Institutionnel (description, organisation, fonctionnement du pouvoir au sein de l’Etat). A présent il est enrichit par l’étude des droits fondamentaux. On l’apelle donc