Legicentrisme

solidarité ex : droit à l'environnement, au développement, droit à la paix, droit au patrimoine de l'humanité ...... §3 : La hiérarchie des normes Pendant longtemps les C° n'ont pas affirmer leur suprématie, la loi était la norme supérieure (légicentrisme). Il a fallut attendre la 2ème partie du 20ème siècle pour véritablement avoir des C° qui affirme la suprématie de la C° sur tout autre dispositions. On a opposé les état pour qui la loi était la norme suprême et ceux pour qui la C° était la

rétroactivité. Cette idée, cette doctrine est systématiquement rejetée par la cour de cassation car cette doctrine va à l’encontre de la conception française de Loi. Chapitre 2 La loi expression de la volonté générale Nous allons nous intéresser au légicentrisme c’est quand la loi est exclusive et qu’elle n’est pas considéré en droit. La loi c’est le Droit. C’est une idée né sous la révolution qui c’est progressivement imposé au 19e siècle. La loi pour Portalis dans chaque cité, la loi est une déclaration

raisons du dysfonctionnement du régime de la troisième République il faut remonter à la Révolution française car la constitution moderne (à partir de 1789) est marquée par le légicentrisme (l'idée que la loi étant l'expression de la volonté générale ne doit rencontrer aucune résistance, aucun obstacle). La conséquence du légicentrisme: ceux qui votent la loi ne doivent en rien être contre carré par l'exécutif. Cette tendance très profonde qui irrigue majoritairement les mentalités politiques constitutionnelles

difficultés qui trouvent des solutions différentes selon les pays. I - LE PRINCIPE DU CONTRÔLE DE CONSTITITONNALITE DES LOIS: 1 - Légicentrisme et constitutionnalisme: Ces deux termes impliquent une hiérarchie des normes. Le constitutionnalisme fait partir la hiérarchie à partir de la Constitution et conduit à soumettre la loi à celle-ci. Le légicentrisme établit la hiérarchie à la loi et conduit au principe qui subordonne l’Administration à la loi tout en conservant la suprématie absolue

jamais une fatalité ni une obligation, théorie de la supra constitutionalité. 2) la loi la loi (acte voté par le Parlement) occupe une importance majeure dans l’histoire de France, une importance telle que le professeur Rousseau évoque un légicentrisme pour caractériser la conception républicaine et révolutionnaire de la loi. a) la multiplicité des lois il existe une très grande variété de loi en droit français, a la valeur juridique différente. - les lois constitutionnelles : c’est une

chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler

L’unification du droit français à l’époque contemporaine CHAPITRE I : La période intermédiaire : Les bouleversements révolutionnaires du droit (1789-1799) Section 1 : La nomophilie des révolutionnaires §1 : Le légicentrisme révolutionnaire : une idée absolue §2 : Le légicentrisme révolutionnaire, tempéré dans les faits. A. L’échec des codifications révolutionnaires B. La concurrence des autres sources du droit Section 2 : Les fondements d’un droit nouveau §1 : La laïcisation du droit §2 :

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

-instabilité ministeriel 24 gouv entre 47 et 58 ( 1957) predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement

par degré. (Principes de validité et de conformité). Kelsen= élaborer une science du droit qui est et qui est seulement juridique, qui ne comporte pas de recours à la morale. Souvent la suprématie de la constitution n’est pas effective. B)Légicentrisme et suprématie non effective de la constitution : Légiscentrisme = la loi est au sommet, conception française jusqu’en 1958. La loi est au centre du système législatif, l’expression de la volonté générale, adoptée par les élus du peuple, donc