Legicentrisme

loi au centre du système : légicentrisme. Pour les révolutionnaires, la loi est parfaite. Elle doit tout prévoir et être simple d’application évidente. Ce légicentrisme a deux conséquences : - Limiter au maximum le rôle du juge. La loi est censée être parfaite et facile d’application, le juge n’a donc pas besoin de l’interpréter. Il doit simplement examiner les faits d’une affaire et déterminer quelle est la loi applicable en l’espèce. Cela se justifie par le légicentrisme mais également par l’importance

contrôle. Alors même que le texte constit aurait pu éviter certaines des dérives qu'à connu la Ive. Cela n'a pas été possible car pas d'organe qui était en mesure de faire respecter le texte. On appelle cette thèse de la suprématie du parlement = légicentrisme ( = on imagine pas qu'un organe puisse limiter la volonté du législateur ). Ce qui a été un élément essentiel de la réussite de la Ve, on a prévu un organe susceptible de faire respecter. La différence qualitative fonda entre IV et Ve c'est qu'on

garantir les libertés Et dans la C° de 1791: - «Il n'y a point en France d'autorité sup à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance» - soumission du pouvoir royal à la loi => légicentrisme =/ constitutionnalisme L'avènement du constitutionnalisme en France: 1946 (4ème Rep) pour que la différence entre pouvoir constituant (pouvoir d'adopter la C°) et pouvoir législatif (pouvoir de faire la loi) devienne réelle : 1ère fois que

positif : désigne l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat, c’est un droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre

contient aucune DDC (ne fst pas références aux déclarations antàérieures). Dès lors il devient difficile de savoir quoi enseigner en Droit Constit.. Tt cela montre à quel point le contenu du Droit constit. Est imprécie. Par conséquant, on tombe dans légicentrisme, la loi est souveraine, les lois sont liberticide et le parlement à tout pouvoir de décision (régime d’assemblée). Les lois constit. ne sont pas claire. Puis le régime de Vichy. Vers les années 1950 que le Droit constit. acquière la place qu’il

abrogée que par une loi postérieure qui peut déroger à la précédente. La loi est perpétuelle ce qui s'oppose à la coutume qui elle évolue. La loi est du Ius, elle n'est pas le droit mais est du droit. La loi est une source essentielle du droit. Légicentrisme, la loi est le droit. Cette loi romaine pose les fondements juridiques du droit en Europe et spécialement dans le droit français. Leçon 3: L'épanouissement du droit romain à l'époque classique. 2e siècle avant JC et le 2eme siècle après

ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable Deux camps : - faire de la coutume une source de droit, c’est effrayer tous les bons citoyens ; on prône le légicentrisme (position politique). - les partisans de la coutume disent que dans le Code civil, de nombreux articles ont des dispositions coutumières (position juridique). A) Un supplément des lois en discussion La coutume a-t-elle force

renforcement de l'exécutif pour permettre à cet exécutif de faire face aux différents périls qui menacent la France à cette époque (militaires, économiques, …). Progressivement, l'idée du parlementarisme absolu, caractérisé par trois éléments: le légicentrisme, le multipartisme et l'instabilité ministérielle, va apparaître comme contraire aux exigences d'efficacité de l'état moderne, qui nécessitent un exécutif fort, stable. C'est {text:soft-page-break} d'ailleurs en réaction à ce parlementarisme absolu

des totalitarismes du xixe au xxe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques de dérive des systèmes législatifs (voir légicentrisme) et contrôler l'application des droits fondamentaux dans les constitutions, comme dans la loi fondamentale allemande de 1949 (voir aussi constitutionnalisme). À cet égard, la Charte de l'Organisation des Nations unies en 1948, qui reconnaît le

six grande sources du droit en concurrence , se soutienne et forme un visage plus plurielle du droit ce qu'on appel l'ancien droit , dans les six grandes source du droit il ne restera que la loi plus des prince mais d’oligarchie, la situation du légicentrisme. Leçon 8 : le règne universelle de la coutume ceci se voit a travers la diversité coutumière a la base de la France et la tentative de codification des princes Section 1 : la diversité coutumière de la France Paragraphe 1 : l'émergence