Legicentrisme

Transcendance → fait l’universalité du projet. → creuset républicain. Les anti-lumières mettent en évidence une négation de ces particularités. Lucien Jaume : L’individu effacé des années 1990. Il s'est trompé, ce n'est pas l'individu qui a disparu. Le légicentrisme : de 1791 à 1971; la loi en France ne va pas pouvoir être contrôlée, pour sa conformité a la Constitution (y compris à la DDHC). Exemple : 1940 en France → l'ensemble des lois adoptées n'ont pas put être contrôlée. La loi a été sacralisée, car

Mahon prononce la dissolution de la chambre des députés. Les élections sont gagnées par les républicains. Mc Mahon démissionne en 1879. Il est remplacé par jules GREVY qui donne le sens de la 3ème République. Souveraineté des lois : théorie de légicentrisme. La loi est la norme suprême car elle est voté par le parlement qui est le pouvoir souverain. Théorie contraire du constitutionalisme. régime semi-présidentiel : Régime avec séparation soupledes pouvoirs avec des moyens d’actions réciproques

une juridiction spécialisée. Cette idée sera reprise d’abord en Autriche, ensuite en Europe, on appellera ce modèle le « contrôle européen de constitutionnalité », et ce modèle sera reprit après la Seconde Guerre Mondiale. (A cause de l’excès du légicentrisme) En 1921, Edward Lambert dénonçait le gouvernement des juges aux Etats Unis : à travers le contrôle de constitutionalité, les juges pouvaient gouverner. Si on considère que la volonté souveraine du peuple s’exprime à travers la Constitution,

votée par le parlement ne peut mal faire (art 6) La tradition révolutionnaire à crée en France une tradition légicentriste (le légicentrisme est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité suprême dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'état légal. En particulier, le légicentrisme refuse tout pouvoir d'initiative aux juges) → Forme de méfiance à l'égard des juges → loi 16 et 24 aout 1790, interdit aux juges

vivre en société. Tout cela au nom de la liberté subjective des individus, il y a une complicité objective entre le subjectivisme de cette philosophie et le légicentrisme, puisque les individus sont libres, toute idée de vivre ensemble est vouée à l’échec s’il n’y a pas qqn qui dit ce qui doit être, corréaliton entre subjectivisme et légicentrisme : il faut une loi pour harmoniser les indivus entre eux, il faut un contrat social. On retrouve également ici le péché originel, les valeurs sont le fruit

Section 3 Le rôle « législatif » des parlements § 1 L’enregistrement des ordonnances royales § 2 Les arrêts de règlement § 3 La jurisprudence TROISIEME PARTIE : LE DROIT MODERNE Chapitre 1 La Révolution et le règne de la loi Section 1 Le légicentrisme révolutionnaire § 1 La suprématie du pouvoir législatif § 2 La toute-puissance de la loi Section 2 Les fondements du droit nouveau § 1 Un droit laïc § 2 Le triomphe de l’individualisme et de l’égalitarisme Chapitre 2 La codification du droit

Constitution ». La séparation des pouvoirs devient une condition importante à toute Constitution. La DDHC à une portée universelle. Cet article 16 est à mettre en lien avec l'article 5. Cela va jouer en faveur du pouvoir législatif, ce sera le début du légicentrisme. La séparation des pouvoirs va être reprise dès le XIVè siècle où toutes les Constitutions vont la mettre en place. Cela va déboucher sur un résultat modeste en prenant la règle par la négative. C'est pour cela que Carré de Malberg disait :

la doctrine. Là où la loi est obscure, la jurisprudence permet aux juges de rendre la justice et même d'aller plus loin en statuant en prenant en compte des données que le loi elle ne prévoit pas du fait de son abstraction. 2- là où le légicentrisme s'avère dépassée. La loi ne peut, comme le dit Portalis, prévoir tout les contentieux et surtout en matière civile. En effet, de par son caractère abstrait elle peut parfois être mal comprise et donc appliquée par les juges. Le passage de l'abstrait

garantie des libertés et des droits fondamentaux par la voie de la justice constitutionnelle, les producteurs publicistes du droit savant en appelleront au contrôle contentieux de la légalité en droit administratif pour contrecarrer les effets d'un légicentrisme patrimonialo-bureaucratique lié à la prégnance de la législation gouvernementale. Les membres de la théorie camerounaise de droit public recourront au contrôle prétorien de la légalité dans le droit administratif, souhaitant une orientation libérale

appliquer la loi. Le parlement avait la compétence de droit commun et pouvait intervenir dans tous les domaines. Cependant sous la Vème république on assiste à un encadrement du domaine de la loi. Cela a conduit le système français à quitter le légicentrisme afin de s’approcher du constitutionnalisme. Depuis 1958, le parlement est soumis à la constitution et doit donc respecter l’article 34, et bien d’autres articles qui fixent le domaine de la loi. Pour tout le reste, c’est le pouvoir réglementaire