Legicentrisme

guerre mondiale, le peuple s’est rendu compte que la loi n’était pas infaillible (Gvt de Vichy). On s’est alors rendu compte qu’il fallait créer une institution chargée de contrôler la loi, c’est la justice constitutionnelle. On est donc passé du légicentrisme à la suprématie de la constitution. Au départ le Droit constitutionnel qui était enseigné, se limitait à des aspects très classique : description, organisation, fonctionnement du pouvoir. On appelait ça le droit institutionnel. Progressivement

collectifs comme la grève par exemple. Inaliénables, imprescriptibles= ils ne peuvent pas se perdre par l’écoulement du temps. Les déclarations de 1789 et de 1793 reposent sur l’universalisme( ils sont inhérents à la nature humaine et sur le légicentrisme( la norme citée est la loi et elle a 2 dimensions : Positive= elle garantie les droits Négative= elle ne doit pas portée atteinte aux droits de l’individu. Ces déclarations ne font pas allusion à la Constitution : -1789 : il n’y a pas de Constitution

abolie par l'ordonnance civile de 1667. Inversement, dans les pays « de droit écrit », la place de la coutume était plus faible. La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants

difficile à admettre. Réticences d’ordre politique. Car lois censées exprimer volonté générale en incarnant la souveraineté de la nation et/ou du peuple. Donc difficile d’admettre qu’un juge puisse la contrôler et éventuellement la sanctionner. « légicentrisme » originaire de philosophie des Lumières. Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale ». B – Le contrôle de constitutionnalité légitimé Puis évolution au cours du XXème siècle. En raison de la place de plus en plus grande prise

être obtenu par la majorité des citoyens qui ont conclus le contrat. La loi est la norme supérieur et cela ce voit dans la Constitution de 1791 car l'équilibre des pouvoirs n'est pas du tout respecté et le législatif est dominant. On parle de légicentrisme B) La souveraineté populaire dans la réalité. Comme la souveraineté est divisée entre tout les citoyens, il faut prendre en compte l'avis de chacun pour prendre des décisions. C'est un système dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes

de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre on voit qu’il existe dans la perspective du légicentrisme français, une forte tension entre l’émancipation de l’individu et l’autorité de l’Etat, . Tocqueville a tendance à relativiser le statut de citoyen qui pour lui semble utopique du moment où les citoyens n’ont qu’un pouvoir décisionnel abstrait

pour plusieurs raisons : l'héritage de Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale, elle ne peut donc pas mal faire car le législateur exprime la volonté du peuple or le peuple est souverain. La philosophie rousseauiste a entrainé le légicentrisme. Par ailleurs, les révolutionnaires ont témoigné d'une profonde méfiance vis à vis du juge c'est pourquoi le premier organe à vérifier la conformité des lois à la constitution est le Sénat. L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

La participation du peuple directe à l’élaboration directe de la loi est rare et limitée. On trouve les représentants au Parlement. C’est l’institution la plus légitime. (organe le plus puissant) L’art 6 est au cœur d’une doctrine appelée le légicentrisme (tout gravite autour de la loi) ou absolutisme législatif. B/ La portée de la DDHC La DDHC n’est pas restée la seule déclaration du monde ; Bill of Rights1689 en Angleterre. Déclaration de l’indépendance des Etats-Unis en 1776 La

possédaient. Le Président s'efface, on rentre alors dans un régime parlementaire qui a tourné en faveur de l'assemblée: régime d'assemblée. On aura donc une instabilité chronique du gouvernement. Cette souveraineté du parlementaire va engendré le légicentrisme tourné vers la loi, il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité des lois, et le législateurs se saisit de tous les problèmes. Le 14 aout 1884, les députés votent une loi constitutionnelle qui interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement: