Les Aai

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l’article 20 de la Constitution au terme duquel le gouvernement dispose de l’administration. Les AAI ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de celle de l’Etat ; leur budget est alimenté par celui de l’Etat : elles sont rattachées budgétairement à un ministère et elles n’ont pas de patrimoine propre. Malgré cette absence juridique, les AAI possèdent des pouvoirs. B) Les pouvoirs et prérogatives des AAI Elles sont variables, elles disposent selon les cas d’une fonction : - de conseil :

février 1968 : pose le critère qui permet de savoir quand il y a acte admin dans 1 spic, quand un acte prit par un gestionnaire de spic est réglementaire et vise à l'orga du service alors c'est un acte administratif. L’administration CC, 1986 : Les AAI ont un pouvoir réglementaire, mais 14 décembre 2006, CC, ce pouvoir doit cependant être limité car spécialisé. Association anciens élèves de l’ENA, CE, 4 juin 1993 : Application de l’adage pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte

ur sn a smaq és a l po ne ns e tér s ntermes de e ane d pè ger o t i i rue pre rl gmet ds hoi e a e n s o e dotations factorielles (modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson ou HOS) parfois opposées au modèle ricardien. Les deux ri n et o r n e tr s ’ atgs o aai mê sl pe e e a o nn p ut t n eme d vnae cmprts me i rmi n s a a f e r précise les déterminants. Le paradoxe de Leontief (1953) qui montre un avantage inattendu des Etats-Unis dans les biens intensifs en travail a pour second paradoxe de centrer la recherche

ministres n’ont pas de pouvoir réglementaire sauf si un texte le leur attribue ou quand ils statuent e temps que chef de service pour l’organisation de leur administration. La loi a donné des compétences réglementaires dans une matière déterminée à des AAI (COB ou ART : autorité de régulation de télécommunication). Les autorités locales (maires, président du conseil général et régional) prennent des mesures réglementaires d’exécution au travers des délibérations des assemblées locales. Le maire a un pouvoir

accroît les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les contrôles sur place et les sanctions, et renforce le droit des personnes. Rôle * La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une Autorité Administrative Indépendante  (AAI) qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques dans un monde interconnecté

différenciation Nombreuses asymétries d’information Pages 3 L’État intervient en déréglementant les marchés (liberté d’entrée) Importantes barrières à l’entrée Pages 4 Pages 5 Pages 6 L’État intervient en élaborant des règles de concurrence AAI Autorité Administrative Indépendante Le marché a besoin du droit de la concurrence et de surveillance de son application pour fonctionner. Accueil Page 1 Pages 2 Pages 4 Pages 5 Pages 6 Accueil L’État fournit les biens publics Biens privés

majoritairement publics -les Groupement d’intérêts public -Certaines personnes morales de droit public ne rentrent dans aucune catégorie et ne sont pas des établissements publics. C’est le asa de la Banque de France, la caisse des dépôts. -des AAI dotées de la personnalité juridique par exemple l’Autorité des marchés financiers crée en 2003. II. Les règles applicables aux établissements publics Les règles applicables sont extrêment variables en fonction du type d’établissement public. Les

ministres. Par ailleurs, le juge administratif a depuis longtemps admis que le ministre disposait d’un pouvoir réglementaire pour organiser ses services (arrêt Jamart du Conseil d’Etat, 1936). Par ailleurs, les autorités administratives indépendantes (AAI) disposent également d’un pouvoir réglementaire afin de mener à bien leur mission. C’est le cas par exemple de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Enfin, la révision constitutionnelle

-> Acétylcholine : on la trouve au niveau jonct° neuro-musculaire ; coeur ; au niveau du SNVégétatif -> AA excitateurs (AAE) : Glutamate (le NR le + représenté ds le SN) et Aspartate -> AA inhibiteurs (AAE) : GABA et Glycine NB : Bien connaitre les AAI -> Catécholamines : Dopamine ; Noradréanaline ; Adrénaline -> Indolamine : Sérotonine -> Imidazolamine : Histamine - NR peptidiQ (enchainement d'AA) -> Enképhaline (on dit aussi Endorphine ou Morphine endogènes) isolé en 1975 du cerveau porc - NR