Les Caractere De La Cij

« générale » qui lui permet de connaître aussi bien des affaires de délimitation de frontières en mer que d’allégations de génocide, par le poids de sa jurisprudence, par le prestige professionnel attaché au fait d’y siéger ou de plaider devant elle, la CIJ est pourtant bien un centre judiciaire. 1. Approche Historique : Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par

internationale peut exister en l’absence de tout accord formel entre les Etats, en conséquence de la répétition. On peut dès lors considérer la coutume comme étant le produit de l’assentiment des Etats( traité tacite, CIJ, affaire du Lotus, 1927) ou l’expression d’une règle objective (CIJ, affaire de Nottebohm 1955) et de façon plus nuancé, concernant l’affaire du plateau continental de la mer du nord de 1969, la cour évoque « la nécessité logique » d’une règle coutumière, mais valorise la volonté

premières juridictions internationales. Tribunal d’arbitral n’est pas institutionnalisé, c’est un organe ad hoc constitue par les parties elle-même. Par contre, juridiction international est un organe préconstitué, agents permanents, juges permanentent CIJ : 15 juges. ------------------------------------------------- A. La naissance de l’arbitrage Apparu en Grèce antique pour régler les différents entre les cites grecs. Au Moyen Age il est développé et utilisé par le pape. Quand les états modernes

LE DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport

dans l’espace. Par élément matériel, la CIJ appuie sur 2 aspects : la pratique (effectivement suivi et sans changement) et l’uniformité (actes successifs d’un même Etat qui doivent être semblables les uns aux autres). * Un élément psychologique (« acceptée comme étant le droit ») aussi appelé « opinio juris », et qui évoque la nécessité pour l’Etat qui suit la pratique (élément matériel) d’avoir la conviction de se conformer au droit (croyance et caractère obligatoire de l’usage). Ces deux éléments

avait pas été respectée : elle précise que tout étranger faisant l objet d une procédure pénale au sein d un état signataire de la convention a le droit à l assistance consulaire. Ils ont été exécuté. L Allemagne décide de porter l affaire devant la CIJ en 1999 qui décide que les États unis ont violé l art 36 de la convention de Vienne. Cet article vise à régulé des conflits entre un état et une personne privée étrangère. Régulation entre personne privée avec un élément d'extériorité : ex : contrat

l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique a un caractère objectif c’est à dire qu’elle est opposable même aux états qui ne sont pas membres de l’O.I. Pour se faire, il existe une jurisprudence, depuis 1948 et le premier conflit israelo-palestinien et l’assassinat d’un médiateur envoyé en mission. Cette personnalité juridique a un caractère fonctionnel c’est à dire un caractère limité à l’organisation. En effet, une O.I ne peut agir à l’extérieur du cadre fixé

fonctionnaire des l’organisation. Il est lui aussi subordonné aux organes intergouvernementaux. Au delà de la conception purement administrative du rôle du secrétaire général, certains actes constitutifs lui reconnaissent des pouvoirs propres de caractère juridique. Exemple : concernant l’ONU ; l charte des NU confère au secrétaire général le droit d’attirer « l’attention du conseil de sécurité sur toute affaire qui a son avis pourraient mettre en danger le maintient de la paix et de la sécurité internationale

PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale RGDIP : Revue générale de droit internationale public AFDI : Annuaire français de droit international INTRODUCTION Aux

cours de cette étude, nous allons nous appesantir essentiellement sur la manière dont la Cour internationale de justice (CIJ) aborde la problématique des droits de l’homme. Mais avant tout, il nous faudra faire un bref aperçu de la CIJ. Contrairement à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) qui était juridiquement indépendante de la Société des Nations (SDN), la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations Unies8 institué par la Charte dont l’organisation, la compétence et le fonctionnement