Les Caractere De La Cij

internationale de Justice (CIJ) mentionne expressément la coutume internationale parmi les sources du droit international. En effet, dans sa mission qui est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, le juge international applique "la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit". Outil à la disposition du juge, la coutume internationale se distingue des traités par - entre autres - son caractère non-écrit. Règle juridique

qui se réfère, dans son article 53, aux « normes impératives du droit international général comme normes acceptées par la communauté internationale des États dans son ensemble ». Elle a été reprise à son compte par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son arrêt du 5 février 1970, Belgique c/Espagne, dans l’affaire de la Barcelona Traction Light and Power company (à propos d’une faillite prononcée par une juridiction espagnole à l’encontre d’une société canadienne dont la majorité des actionnaires

CONTENTIEUX DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux

s’attarder sur la notion de société internationale et ce qu’elle était et est devenue, parce qu’il y a une question qu’on ne se pose jamais en droit interne mais qu’on se pose heureusement toujours en DIP, c’est « Quel est le fondement de la légalité, du caractère obligatoire du droit ? » En droit interne on se demande jamais pourquoi est-ce que le droit est obligatoire. On se dit que finalement on est dans une société avec un législateur, un président etc., qu’il y a le Parlement, la police, l’armée etc…

La CIJ et les réserves aux traités Remarques cursives sur une révolution jurisprudentielle Alain Pellet 1. Comme on l'a écrit, « Judge Oda's personal judicial œuvre may be the largest in the history of the Permanent and the International Court ».1 Toutefois, le dédicataire du présent ouvrage n'a, à la connaissance du signataire de cette brève étude, jamais pris de position particulière sur la question des réserves aux traités. Il n'y a pas lieu de s'en étonner: lorsqu'il a pris ses fonctions à

1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français

doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ». Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion qui dépasse celle de Droit Naturel développée autour

et à raison d'un différend, procède à un examen impartial du différend et s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles, ou de prêter aux parties.Ils proposent une solution dépourvue, juridiquement, de tout caractére obligatoire. 2.) Les modes juridictionnels de règlement des différends L'arbitration = Un processus juridictionnel de règlement des diffèrends par lequel un tiers, l'arbitre entend les parties et rend ensuite une décision pour trancher le diffèrend

indirectement et lorsque les conditions de fait sont réalisées. Ceci constituait cependant déjà un terreau fertile pour une émergence de l’individu comme sujet de droit international très tôt à travers la jurisprudence de la CPIJ et plus tard celle de la CIJ. Les tribunaux internationaux ad hoc et la Cour pénale international constituent aujourd‘hui l’expression la plus complète de la consécration de l’individu comme sujet de droit international. La jurisprudence des tribunaux nationaux qui donne corps

officielles de la Cour internationale de Justice. Nous nous questionnerons sur le rôle et la mission de la CIJ au sein de l’ONU ? Dans une partie primaire nous nous intéresserons de l’organisation des nations unis, notamment ses différents organes et son rôle de maintient de la paix (I). Puis dans une partie subsidiaire nous irons plus profondément afin d’analyser le rôle de la CIJ au sein de l’ONU, notamment ses faiblesses et pour illustrer des différents avis qui lui est posé sur des questions