Les Caracteristiques Du Droit International Public

------------------------------------------------- Droit des affaires Chapitre préliminaire Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique § 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public A. Le droit public Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend : - Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains comportements

De l'internationalisation des économies au « village planétaire ». A. Configuration Internationale: interrelation B. La configuration multinationale. Différences entre l'international et le multinational. Derrière le développement du commerce international, il y a l'affirmation des multinationales. Le commerce n'est plus seulement réguler par les Etats Nation mais passe par une collusion des Etats avec les multinationales. Une coopération qui s'instaure entre les Etats et les multinationales

niveau requérant de solides bases en droit comparé, voire une formation juridique pointue. Il faudrait, par exemple, distinguer les documents juridiques par destination (rapports d'expertise, témoignages ou écrits constituant des pièces dans une procédure, brevets, etc.) des documents juridiques par nature (textes législatifs, jugements, actes de procédure, commissions rogatoires, actes notariés, contrats, etc.) et parmi ces derniers, distinguer ceux qui créent le droit (ensemble de "l'acquis communautaire"

17/10/11 Principes Généraux du Droit Professeur : Diane FASTREZ Chapitre 1 / Le système Juridique Ne pas confondre juridique et judiciaire. I/ Le droit A/ la notion de droit Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif. a/ Le droit objectif Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

L'orsqu’une relation internationale des affaires est en cause, elle met en jeu au moins deux droits nationaux. Ainsi, la concurrence entre ces deux systèmes juridiques, qui ont pour vocation le règlement de la situation conflictuelle par le biais de la règle de conflit de lois, et l’incertitude qui en découle ne satisfont pas les commerçants ce qui entrave le développement des échanges internationaux. Cela dit, il est primordial d’assurer une certaine cohérence dans cet univers disparate de systèmes

finalités des associations ? A. Un but non lucratif L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif. Pour être une association, le groupe doit réunir quatre caractéristiques : – l’accord de volonté entre les membres de l’association (liberté d’adhérer au contrat) ; – la pluralité des membres (l’association est un groupement de deux ou plusieurs personnes); – la permanence (l’association a une action durable et

principe national : le droit à l’emploi 2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ? 2.1. La protection au plan international 2.2. La protection au plan communautaire Droit 2 23 Le travailleur salarié 1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ? 1.1. Le recrutement est réglementé 1.2. La relation de travail s’inscrit dans la subordination 2. Quels sont les différents contrats de travail ? 2.1. Le modèle de droit commun : le contrat

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

Les institutions a caractère national Bank al-Maghreb : La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Les missions de BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique